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Enregistrement des données du véhicule et confidentialité
sont transmises depuis le véhicule uniquement
en cas d'accident grave ; elles permettent au
service d'urgence public d'évaluer et gérer
la situation. Le service d'urgence public
agira selon les règles locales et ses propres
procédures opérationnelles. En Europe, le
service eCall fondé sur le 112 est un service
public d'intérêt général et doit par conséquent
rester accessible gratuitement par tous les
consommateurs.
En vertu du Règlement 2015/758 (UE), ce
système est obligatoire pour toutes les
nouvelles réceptions communautaires
postérieures au 31 mars 2018.
Le système eCall n'est activé que si le véhicule
est impliqué dans un accident grave et
demeure inactif le reste du temps. En d'autres
termes, pendant la conduite, aucun suivi
permanent (enregistrement de la position
du véhicule ou surveillance de la conduite) ni
aucune transmission permanente de données
n'a lieu au nom de ce service réglementaire.
OBFCM - "On-Board Fuel Consumption
Meter" ou calculateur de
consommation embarqué
Cette fonction peut être utilisée pendant le
cycle de vie complet du VÉHICULE.
Conformément à l'Article 9 du Règlement
d'application 2021/392 (UE) ("OBFCM"), ce
service réglementaire autorise l'Agence
européenne pour l'environnement (AEE) à
collecter des données du véhicule associées
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à l'utilisation (VIN, distance totale parcourue,
carburant consommé, énergie totale du réseau
fournie à la batterie, le cas échéant).
Ces données sont utilisées par l'AEE pour
surveiller en conditions d'utilisation réelles la
consommation de carburant et d'énergie ainsi
que les émissions de CO
des véhicules neufs,
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de manière anonyme et agrégée.
Comme indiqué dans la
réglementation OBFCM, le CLIENT peut refuser
la collecte et la transmission des données du
véhicule lors du contrôle réglementaire de
l'OBFCM, et ce, en contactant le centre de la
relation clientèle (coordonnées disponibles sur
le site Internet de la marque de son pays, si
disponible).
SLI - "Speed Limit Information" ou
Information de limitation de vitesse
Cette fonction peut être utilisée pendant
le cycle de vie complet du VÉHICULE,
uniquement pour les véhicules vendus sur le
marché européen.
Conformément au Règlement 2018/858
(UE) du 30 mai 2018 relatif à la réception et
à la surveillance du marché des véhicules à
moteur et de leurs remorques, ainsi que des
systèmes, composants et entités techniques
distinctes destinés à ces véhicules, modifié
par le Règlement 2019/2144 (UE) daté du
27 novembre 2019 et par le Règlement
délégué 2021/1958 (UE) de la Commission daté
du 23 juin 2021 (qui constituent ensemble le
Règlement "GSR V2"), les constructeurs de
véhicules automobiles sont tenus d'équiper les
véhicules neufs vendus en Europe de divers
systèmes visant à garantir la sécurité globale
desdits véhicules.
Conformément à l'Article 6 du
Règlement 2019/2144 (UE), ces systèmes
doivent comprendre le système ci-après
dénommé ISA ("Intelligent speed assistance"
ou adaptation intelligente de la vitesse), qui
indique au conducteur la limite de vitesse en
vigueur pour au moins 90 % de la distance
totale et pour au moins 80 % de la distance
parcourue sur chacun des trois types de routes
(urbaines, non urbaines et autoroutes / voies
rapides / deux fois deux voies).
La fonction SLI indique au conducteur la
limite de vitesse en vigueur sur les itinéraires
empruntés. Elle vise à renforcer la sécurité en
habilitant le véhicule à afficher en temps réel
la limite de vitesse en vigueur, même lorsque
les conditions extérieures ne le permettent
pas (intempéries, panneau masqué par
un autre véhicule). La limite de vitesse en
vigueur est récupérée par la caméra avant du
véhicule ; le système de communication Over-
The-Air peut être utilisé pour améliorer la
fiabilité des informations selon la définition
du véhicule. Dans le but d'obtenir des
informations de limitation de vitesse valides,
la position actuelle du véhicule est envoyée
via le boîtier télématique, puis est supprimée
immédiatement après traitement. Il n'est jamais
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