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Les langues disponibles
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1-7 : plastiques; 20-22 : papier et carton; 80-98 : composites.
au rebut séparément, en suivant les symboles d'emballage illustrés, pour un meilleur traite
ment des déchets. Le logo Triman n'est valable qu'en France.
L'icône représentant une poubelle barrée signifie qu'il est interdit de jeter les
appareils électriques et électroniques avec les ordures ménagères. La loi
impose aux consommateurs de déposer les appareils électriques et électroni
ques usagés dans un centre de collecte séparé de celui des déchets municipaux
non triés. Cette mesure permet de garantir une valorisation respectueuse de l'environnement
et des ressources.
Les piles et les accumulateurs qui ne font pas partie de l'appareil électrique ou électronique
et qui peuvent être récupérés sans être endommagés sont à retirer de l'appareil avant d'être
déposés dans un point de collecte et d'être éliminés conformément aux dispositions en
vigueur. Le même principe s'applique aux ampoules qui peuvent être retirées de l'appareil
sans être endommagées.
Les particuliers peuvent déposer leurs appareils électriques et électroniques dans les points
de collecte des organismes publics chargés de l'élimination des déchets ou dans les points
de collecte prévus par les fabricants ou les distributeurs. Le dépôt des appareils usagés est
gratuit.
Cette obligation de reprise sans frais est valable aussi bien pour un achat en magasin que
pour une livraison à domicile. Le lieu de reprise est identique à celui de la livraison. Aucuns
frais de transport ne peuvent être facturés pour la reprise des appareils.
D'une manière générale, les distributeurs sont tenus de garantir la reprise gratuite des appa
reils usagés en proposant des possibilités de reprise adaptées et situées à des distances
raisonnables.
Les consommateurs ont la possibilité de déposer gratuitement un appareil usagé chez un
distributeur soumis à l'obligation de reprise, à condition qu'ils achètent un appareil neuf
équivalent ayant sensiblement la même fonction. Une telle possibilité existe également en
cas de livraison à un particulier. Dans le cas de la vente à distance, la possibilité d'un enlè
vement sans frais lors de l'achat d'un appareil neuf est limitée aux échangeurs de chaleur,
aux écrans et aux gros appareils mesurant au moins plus de 50 cm de long. Au moment de
la signature du contrat de vente, le distributeur est tenu d'interroger le consommateur sur son
Mise au rebut
Le produit et les matériaux
d'emballage sont recyclables et
soumis à la responsabilité
élargie du fabricant. Mettez-les
FR/BE
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