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8. Divers
8.1
Ce Contrat constitue l'accord entier entre
TeleNav et vous relativement à l'objet des
présentes.
8.2
Sauf pour ce qui est des licences limitées
expressément accordées dans ce Contrat,
TeleNav retient tout droit, titre et intérêt
dans et au Logiciel TeleNav, y compris,
mais sans s'y limiter, tous les droits de
propriété intellectuelle connexe. Aucune
licence ou autres droits qui ne sont pas
expressément accordés dans ce Contrat
sont conçus, ou le seront, pour être
accordés ou conférés par implication, par
statut, incitation, estoppel ou autre, et
TeleNav et ses fournisseurs ainsi que ses
concédants de licence se réservent par la
présente tous les droits respectifs autres
que les licences accordées explicitement
dans ce Contrat.
8.3
En utilisant le logiciel TeleNav, vous
consentez à recevoir électroniquement de
TeleNav toutes les communications, y
compris les avis, les accords, les
divulgations juridiques requises ou les
autres renseignements à propos du
Logiciel de TeleNav (collectivement, les
« Avis »). TeleNav peut fournir de tels avis
en les affichant sur le site Web de TeleNav
ou en téléversant de tels avis sur votre
appareil sans fil. Si vous désirez retirer
votre consentement pour recevoir
électroniquement ces avis, vous devez
discontinuer l'utilisation du Logiciel
TeleNav.
Police Interceptor (CPH) Police, Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 10/2015, First Printing
Appendices
8.4
Le manquement de TeleNav ou le vôtre
d'exiger l'exécution de toute stipulation ne
compromettra à aucun moment le droit
de cette partie par la suite, et aucune
renonciation par une partie à un défaut aux
termes de ce Contrat ne constituera un
abandon de violation subséquente ou un
défaut ou un abandon de la stipulation
même.
8.5
Si une disposition quelconque dans la
présente est inexécutable, cette
disposition sera alors modifiée pour refléter
l'intention des parties, et les dispositions
restantes de ce Contrat resteront en
vigueur et exécutoires.
8.6
Les titres de ce Contrat sont donnés en
référence uniquement, ne seront pas
considérés comme faisant partie de ce
Contrat et ne seront pas utilisés comme
référence en rapport avec la rédaction ou
l'interprétation de ce Contrat. Comme ils
sont utilisés dans ce Contrat, les mots
« inclus » et « y compris, » et les variations,
ne seront pas considérés comme étant des
termes de limitation, mais plutôt comme
devant être suivis par les mots « sans
limitation ».
9. Modalités et conditions relatives aux
autres fournisseurs
•
Le Logiciel Telenav utilise la carte et
les autres données concédées à
Telenav par des fournisseurs tiers pour
votre bénéfice et celui d'autres
utilisateurs finaux. Le présent Contrat
inclut les modalités de l'utilisateur final
applicables à ces entreprises (et sont
incluses à la fin de ce Contrat), si bien
que votre utilisation du Logiciel Telenav
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