Publicité
Entretien général
Contrôle du bruit
IL EST INTERDIT DE MODIFIER FRAUDULEUSEMENT LE SYSTÈME
DE CONTRÔLE DU BRUIT :
La loi fédérale interdit les actes suivants, ou tout acte provoquant les actes suivants :
(1) Le retrait ou la mise hors de fonction, par toute personne, à des fins d'entretien, de
réparation ou de remplacement de tout appareil ou élément de conception incorporé
dans le véhicule neuf servant à contrôler le bruit, avant sa vente ou sa livraison à
l'acheteur ou pendant son usage ou (2) l'utilisation du véhicule après que ledit appareil
ou élément de conception ait été retiré ou mis hors de fonction par une personne.
« CERTAINS ACTES PRÉSUMÉS COMME ÉTANT UNE ALTÉRATION SONT
ÉNUMÉRÉS CI-DESSOUS ».
Ces actes incluent une altération des systèmes suivants, c'est-à-dire une modification,
un retrait, etc.
TOC
Système d'échappement :
Système d'admission :
Pot d'échappement
Tuyau d'échappement
Silencieux
Boîtier du filtre à air
Élément de filtre à air
Conduit d'admission
94
Publicité
