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8.6 Les titres de ce Contrat sont à titre de référence uniquement, ne seront
pas considérés comme faisant partie de ce Contrat et ne seront pas utilisés
comme référence en rapport avec la rédaction ou l'interprétation de ce
Contrat. Comme ils sont utilisés dans ce Contrat, les mots « inclus » et « y
compris, » et les variations, ne seront pas considérés comme étant des
termes de limitation, mais plutôt seront considérés être suivis par les mots
« sans limitation ».
9. Modalités et conditions relatives aux autres fournisseurs
Le Logiciel TeleNav utilise la carte et les autres données autorisées à
TeleNav par les fournisseurs de tiers pour votre bénéfice et d'autres
utilisateurs finaux. Ce Contrat inclut les modalités de l'utilisateur
final applicables à ces entreprises (compris à la fin de ce Contrat),
et donc votre utilisation du Logiciel TeleNav est aussi sujette à de
telles modalités. Vous consentez à vous conformer aux modalités
additionnelles suivantes, qui sont applicables aux concédants de
licence de fournisseur de tiers de TeleNav :
Contrat de licence de l'utilisateur final NavTeq
MODALITÉS DE L'UTILISATEUR FINAL
Le contenu fourni (les « Données ») est autorisé sous licence, il n'est pas
vendu. En ouvrant cet emballage ou en l'installant, en le copiant ou en
utilisant les Données, vous acceptez les modalités de ce contrat. Si vous
n'acceptez pas les modalités de ce contrat, vous n'avez pas l'autorisation
d'installer, de copier, d'utiliser, de revendre ou de transférer les Données.
Si vous souhaitez refuser les modalités de ce contrat et que vous n'avez
pas installé, copié ou utilisé les Données, vous devez communiquer avec
votre détaillant ou NAVTEQ North America, LLC (« NT ») dans les
trente (30) jours suivant l'achat pour obtenir un remboursement du prix
d'achat. Pour communiquer avec NT, visitez le site www.navteq.com.
Les Données sont fournies pour votre utilisation personnelle et interne
seulement et non pour la revente. Elles sont protégées par le droit
d'auteur et sont assujetties aux modalités (ce « contrat de licence
d'utilisateur final ») et aux conditions suivantes que vous acceptez d'une
part, et que NAVTEQ North America, LLC (« NT ») et ses concédants de
licence (y compris leurs concédants de licence et leurs fournisseurs)
acceptent de leur part.
Les Données concernant les régions du Canada incluent l'information
obtenue avec la permission des autorités canadiennes, parmi lesquelles :
Sa Majesté la reine du chef du Canada,
l'Ontario,
Société canadienne des postes, GéoBase
NT détient une licence non exclusive de l'agence gouvernementale
américaine United States Postal Service
informations ZIP+ 4
2013 Econoline (eco)
Owners Guide gf, 1st Printing
Canadian_French (fr_can)
Annexes
MD
pour publier et vendre des
MD
.
Imprimeur de la Reine pour
MD
.
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