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MSA 10055576 Mode D'emploi page 36

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par le Vendeur de ne pas réussir à réparer un produit non
conforme n'entraîne pas un manquement à l'objet essentiel du
remède établi par la présente.
3. Exclusion des dommages indirects - Exclusion des dommages
indirects - L'Acheteur spécifiquement comprend et convient que le
Vendeur ne sera en aucune circonstance responsable vis-à-vis de
l'Acheteur des pertes et dommages économiques, spéciaux,
incidents ou accessoires de quelque sorte qu'ils soient, y compris,
entre autres, la perte de profits anticipés et toute autre perte
entraînée par le non fonctionnement des marchandises. Cette
exclusion est applicable aux réclamations pour infraction à la
garantie, acte délictuel ou toute autre cause de réclamation.
4-2

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