Informations Sur La Garantie; Votre Garantie Welch Allyn - Hillrom Welch Allyn Manuel D'utilisation

INFORMATIONS SUR LA GARANTIE

Votre garantie Welch Allyn

WELCH ALLYN, INC. (ci-après « Welch Allyn ») garantit par la présente que les composants des produits Welch
Allyn (ci-après le(s) « Produit(s) ») sont exempts de défauts de pièce et de main-d'œuvre pendant le nombre d'années
indiqué dans la documentation qui accompagne le produit ou selon la période préalablement convenue par l'acheteur
et Welch Allyn ou, sauf indication contraire, pendant une période de vingt-quatre (24) mois suivant la date
d'expédition.
Les produits consommables, jetables ou à usage unique (tels que, mais sans s'y limiter, le PAPIER ou les
ÉLECTRODES) sont garantis contre les défauts de pièce et de main-d'œuvre pendant 90 jours suivant la date
d'expédition ou la date de première utilisation, selon la première éventualité.
Les produits réutilisables (tels que, mais sans s'y limiter, les PILES et BATTERIES, BRASSARDS DE TENSION
ARTÉRIELLE, TUYAUX SOUPLES DE TENSION ARTÉRIELLE, CÂBLES TRANSDUCTEURS, CÂBLES EN
Y, CÂBLES PATIENT, FILS DE DÉRIVATION, SUPPORTS MAGNÉTIQUES D'ENREGISTREMENT, ÉTUIS
DE TRANSPORT et DISPOSITIFS DE FIXATION) sont garantis contre tout défaut de pièces et de fabrication
pendant 90 jours. La présente garantie ne couvre pas les dommages subis par le(s) Produit(s) qui seraient consécutifs à
l'une ou plusieurs des circonstances ou conditions suivantes :
a. dommages subis pendant le transport,
b. pièces et/ou accessoires du(des) Produit(s) non fournis ou agréés par Welch Allyn,
c. application ou utilisation inappropriée, utilisation abusive et/ou non-respect des fiches techniques et/ou des manuels
d'information du(des) Produit(s),
d. accident ou sinistre affectant le(s) Produit(s),
e. altérations et/ou modifications apportées au(x) Produit(s) sans l'autorisation de Welch Allyn,
f. autres causes échappant au contrôle raisonnable de Welch Allyn ou ne résultant pas de conditions d'utilisation
normales.
LE RECOURS AU TITRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE SE LIMITE À LA RÉPARATION OU AU
REMPLACEMENT, SANS FRAIS DE MAIN-D'ŒUVRE NI DE PIÈCES, DE TOUT PRODUIT CONSIDÉRÉ
COMME DÉFECTUEUX PAR WELCH ALLYN APRÈS EXAMEN. Ce recours devra être soumis à la réception par
Welch Allyn de la notification d'une allégation de défaut immédiatement après sa constatation pendant la période de
garantie. Par ailleurs, les obligations de Welch Allyn aux termes de la présente garantie ne s'appliqueront que si
l'acheteur du(des) Produit(s) prend à sa charge (i) tous les frais de transport du(des) Produit(s) renvoyé(s) au siège
principal de Welch Allyn, à toute autre adresse spécifiée par Welch Allyn, un distributeur ou un représentant agréé par
Welch Allyn et (ii) tous les frais afférents aux risques de perte pendant le transport. Il est expressément convenu que
la responsabilité de Welch Allyn est limitée et que Welch Allyn ne fera pas office d'assureur. Un acheteur du/des
Produit(s), par son acceptation et son achat, reconnaît et accepte que Welch Allyn n'est pas responsable des pertes ou
dommages directement ou indirectement dus à un événement ou à une conséquence en rapport avec le(s) Produit(s).
Si Welch Allyn devait être tenue responsable de quelque façon que ce soit (hormis la garantie stipulée ci-dessus)
d'une perte ou d'un dommage, sa responsabilité devra se limiter à la perte, au préjudice, au dommage ou au prix
d'achat d'origine du(des) Produit(s), le montant le plus faible étant retenu.
HORMIS CE QUI EST PRÉCISÉ DANS LES PRÉSENTES CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE MAIN-D'ŒUVRE, LE SEUL ET UNIQUE RECOURS QUE L'ACHETEUR POURRA FAIRE VALOIR À
L'ENCONTRE DE WELCH ALLYN POUR LES RÉCLAMATIONS LIÉES AU(X) PRODUIT(S) POUR TOUTES
OU CHACUNE DES PERTES ET DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE CAUSE QUELCONQUE, DEVRA ÊTRE
LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DU(DES) PRODUIT(S) DÉFECTUEUX DANS LA MESURE OÙ
LE DÉFAUT EST CONSTATÉ ET NOTIFIÉ À WELCH ALLYN PENDANT LA PÉRIODE DE GARANTIE. EN
AUCUN CAS, Y COMPRIS LA RÉCLAMATION POUR NÉGLIGENCE, WELCH ALLYN NE SAURAIT ÊTRE
TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, PARTICULIER OU INDIRECT, OU POUR
TOUTE AUTRE PERTE, DOMMAGE OU FRAIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT LES
MANQUES À GAGNER, QUE CE SOIT EN CAS DE DÉLIT CIVIL, DE NÉGLIGENCE, D'APPLICATION
9