IBM ThinkPad X30 Serie Guide De Maintenance Et D'identification Des Incidents page 90

"Machine" inclut le Code Machine et le Code Interne sous Licence ("LIC").
Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non modifiée).
FRANCE
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace la deuxième phrase
du premier paragraphe de cet article :
Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que vous pourriez engager
contre IBM, IBM ne sera responsable qu'à concurrence : (alinéas 1 et 2 non
modifiés).
ALLEMAGNE
Étendue de la garantie : La phrase suivante remplace la première phrase du premier
paragraphe de cet article :
La garantie d'une Machine IBM couvre les fonctionnalités de la Machine dans
des conditions normales d'utilisation et la conformité de la Machine à ses
spécifications.
Les paragraphes suivants sont ajoutés à cet article :
La période minimale de garantie pour les Machines est de douze mois. Si IBM
ou votre revendeur se trouvait dans l'incapacité de réparer une Machine IBM,
vous pouvez éventuellement demander un remboursement partiel, à condition
qu'il soit justifié par la perte de valeur de la Machine non réparée, ou
demander une annulation de l'accord en vigueur pour la Machine et obtenir
un remboursement total.
Le deuxième paragraphe n'est pas applicable.
Résolution d'incidents par IBM : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Pendant la période de garantie, les frais de transport de la Machine en panne
vers un centre IBM sont à la charge d'IBM.
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Les limitations et exclusions mentionnées dans la Déclaration de Garantie ne
s'appliquent pas aux dommages causés par IBM en cas de fraude ou de faute
grave, ni à la garantie explicite.
La phrase suivante est ajoutée à la fin du premier paragraphe de l'alinéa 2 :
La responsabilité d'IBM aux termes de cet alinéa se limite à la violation des
dispositions essentielles du Contrat du fait d'une négligence.
HONGRIE
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à la fin de cet
article :
La limitation et l'exclusion indiquées dans le présent article ne s'appliqueront
pas à la responsabilité pour rupture de contrat occasionnant des dommages
corporels, y compris le décès, et des dommages à la santé causés
intentionnellement par une faute grave ou un acte criminel.
Les parties acceptent que les limitations de responsabilité sont des
dispositions valables et indiquent que l'article 314.(2) du code civil hongrois
80
ThinkPad X30 Series - Guide de maintenance et d'identification des incidents