IBM ThinkPad X30 Serie Guide De Maintenance Et D'identification Des Incidents page 86

au Bahrein, au Botswana, au Burundi, En Egypte, en Erythrée, aux Emirats
arabes unis, en Ethiopie, au Ghana, en Jordanie, au Kenya, au Koweït, au
Libéria, au Malawi, à Malte, au Mozambique, au Nigéria, au Sultanat
d'Oman, au Pakistan, en Ouganda, au Qatar, au Rwanda, à Sao Tomé, en
Sierra Leone, en Somalie, en Tanzanie, en Cisjordanie et à Gaza, au Yémen,
en Zambie et au Zimbabwe, toutes les contestations découlant de la présente
Déclaration de Garantie ou liées à son exécution, y compris en référé, seront
de la compétence exclusive des tribunaux anglais ; 3) en Belgique et au
Luxembourg, toutes les contestations découlant de la présente Déclaration de
Garantie ou liées à son interprétation ou à son exécution seront de la
compétence exclusive des lois et des tribunaux de la capitale du pays dans
lequel se trouve votre siège social et/ou commercial ; 4) en France , en
Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en
République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, en République du
Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en
Guinée-Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon,
en Gambie, en Guinée, en Guinée -Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à
Madagascar, au Mali, en Mauritanie, dans l'Ile Maurice, dans l'Ile Mayotte,
au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au
Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les Iles Vanuatu, et
Wallis & Futuna, toutes les contestations découlant de la présente Déclaration
de Garantie ou liées à sa violation ou à son exécution seront de la compétence
exclusive, y compris en référé, du Tribunal de Commerce de Paris ; 5) en
Russie, toutes les contestations liées à l'interprétation, la violation, la
résiliation ou la nullité de l'exécution de la présente Déclaration de Garantie
seront réglées par le Tribunal d'arbitrage de Moscou ; 6) en Afrique du sud,
en Namibie, au Lesotho et au Swaziland, les deux parties s'engagent à
soumettre tous les conflits liés à la présente Déclaration de Garantie à la
juridiction de la Haute Cour de Johannesburg ; 7) en Turquie, tous les conflits
découlant de ou liés à la présente Déclaration de Garantie seront réglés par les
cours centrales d'Istanbul (Sultanahmet) et les "Execution Directorates"
d'Istanbul, République de Turquie ; 8) dans chacun des pays répertoriés
ci-après, toute plainte découlant de la présente Déclaration de Garantie sera
déposée, puis jugée uniquement par la cour compétente située à a) Athènes
pour la Grèce, b) Tel Aviv-Jaffa pour Israël, c) Milan pou l'Italie, d) Lisbonne
pour le Portugal, et e) Madrid pour l'Espagne ; et 9) au Royaume-Uni, les
deux parties s'engagent à soumettre tous les conflits relatifs à la présente
Déclaration de Garantie à la juridiction des cours anglaises.
Arbitrage : Le paragraphe suivant est ajouté sous ce titre :
En Albanie, en Arménie, en Azerbaïdjan, en Biélorussie, en
Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en Croatie, dans l'ex-République
yougoslave de Macédoine, en Géorgie, en Hongrie, au Kazakhstan, au
Kirghizistan, en Moldavie, en Pologne, en Roumanie, en Russie, en
Slovaquie, en Slovénie, au Tadjikistan, au Turkménistan, en Ukraine, en
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