IBM ThinkPad X30 Serie Guide De Maintenance Et D'identification Des Incidents page 78

Limitation de responsabilité
IBM est responsable des dommages subis par votre Machine ou de la perte de
celle-ci uniquement lorsqu'elle se trouve 1) en la possession d'IBM, ou 2) en
transit au cas où IBM prendrait en charge les frais de transport.
Ni IBM, ni votre revendeur ne peut être tenu responsable des informations
confidentielles, personnelles ou dont vous êtes propriétaire contenues dans
une Machine que vous avez retournée à IBM pour une raison quelconque.
Vous devez supprimer les informations de ce type avant de retourner la
Machine.
Si IBM manque à ses obligations, vous serez en droit d'obtenir, en cas de faute
établie et dans les limites ci-après, la réparation de votre préjudice. Quels que
soient la nature, le fondement et les modalités de l'action engagée contre IBM,
IBM ne sera responsable qu'à concurrence :
1. des dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens
2. pour tout autre dommage réel et direct, le prix facturé (les douze (12)
Cette limitation de responsabilité s'applique également aux fournisseurs
d'IBM et à votre revendeur. C'est le maximum pour lequel IBM, ses
fournisseurs et votre revendeur sont collectivement responsables.
IBM, SES FOURNISSEURS OU REVENDEURS NE PEUVENT EN AUCUN
CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET
CE, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBLE
SURVENANCE : 1) TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION DIRIGÉE
CONTRE VOUS PAR UN TIERS AU TITRE DE PERTES OU DE
DOMMAGES ENCOURUS (AUTRES QUE CEUX MENTIONNÉS DANS
LE PREMIER ARTICLE CI-DESSUS) ; 2) PERTE OU DETERIORATION DE
DONNEES ; 3) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX OU PREJUDICE
ECONOMIQUE INDIRECT ; OU 4) PERTE DE BENEFICES, DE CHIFFRE
D'AFFAIRES, DE CLIENTÈLE OU D'ECONOMIES ESCOMPTÉES.
CERTAINS ETATS OU CERTAINES LÉGISLATIONS N'AUTORISENT PAS
LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU
INDIRECTS, AUQUEL CAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI
PRECEDE NE SERA PAS APPLICABLE A VOTRE CAS. CERTAINS ETATS
OU LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DUREE
DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA
LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.
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ThinkPad X30 Series - Guide de maintenance et d'identification des incidents
l'expédition de la Machine en vue dudit traitement à d'autres sites de
maintenance d'IBM dans le monde) et (c) vous assurer que ce traitement
est conforme à toutes les lois applicables à ces Données personnelles.
matériels mobiliers ou immobiliers ; et
derniers mois de redevance pour les redevances périodiques) de la
Machine à l'origine de la réclamation. Au titre du présent alinéa, le terme
"Machine" inclut le Code Machine et le Code Interne sous Licence ("LIC").