6. Garantie
1. En cas de livraison endommagée ou de produ-
it défectueux, la compagnie KESSEL se réserve le
droit de choisir entre une réparation du produit
ou de la livraison, ou l'envoi à la place d'un autre
produit identique libre de tout défaut. Si après la
réparation, le produit tombe de nouveau en panne
et / ou si il n'est plus économiquement accepta-
ble, alors le client a le droit de résilier son contrat
ou de demander une réduction de sa facture. Pour
ce faire, la confirmation de défaut doit être sig-
nalée par écrit à KESSEL immédiatement, dans le
cas d'un défaut visible, ou sitôt après sa décou-
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verte dans le cas d'un défaut caché ou non faci-
lement reconnaissable.
Pour toute réparation ou deuxième livraison. KES-
SEL s'assure que celles-ci sont identiques á la
précédente. Dans le cas d'une nouvelle livraison,
et seulement dans ce cas, les conditions et durées
de garantie reprennent du début. La garantie ne
prendra en compte que les produits nouvellement
fabriqués. La garantie s'étend sur une durée de
24 mois à partir de la date de livraison au client.
D'autres applications de la garantie sont disponi-
bles dans les chapittes §§ 377, 378 HGB.
2. KESSEL souligne le fait que l'usure du produit
n'est pas considérée comme un défaut.
Cela est aussi valable pour tout défaut qui résult-
eraitd'un mauvais entretien du produit.
Etablie le 1 janvier 2002