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Déclaration d'incorporation d'une quasi-machine conformément
Description du moteur : Moteur diesel 4 temps
Types de moteurs couverts par cette déclaration :
Les exigences fondamentales de santé et de sécurité qui sont appliquées et remplies pour les moteurs ci-dessus sont les
paragraphes suivants de l'annexe I ; 1.4.2, 1.6.1, 1.6.2, 1.6.4, 1.7.1, 1.7.1.1, 1.7.1.2, 1.7.4, 1.7.4.1, 1.7.4.3.
La documentation technique concernée a été regroupée conformément à la section B de l'annexe VII.
Les informations concernant la quasi-machine sont remises sous forme adéquate et sur demande motivée des autorités
nationales. La personne qui est habilitée à regrouper la documentation technique pertinente est le signataire de cette décla-
ration.
La quasi-machine est également conforme aux directives pertinentes suivantes :
2004/108/CE - Compatibilité électromagnétique (CEM)
Normes utilisées : EN 61000-6-1, EN 61000-6-2, EN 61000-6-3, EN 61000-6-4, EN 12895, EN-ISO 14982, EN 13309
Ce moteur ne doit pas être mis en service avant que les machines complètes dans lesquelles il doit être intégré soient dé-
clarées conformes aux dispositions de la directive 2006/42/CE.
Nom et titre :
Tom Tveitan, Laws and Regulation
(l'identité de la personne habilitée à signer au nom du constructeur
de moteurs ou son mandataire)
Date et lieu de délivrance : (année/mois/jour)
Plus d'informations sur : www.dbmoteurs.fr
à la directive 2006/42/CE
Fabricant du moteur :
AB Volvo Penta
Gropegårdsgatan
SE405 08 Göteborg
Suède
TAD734GE
Signature et titre :
2011/02/17 Göteborg
PL-21/11
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