Déclaration de garantie du système de contrôle des émissions de lÉtat de Californie, de lU.S. EPA et
de Briggs & Stratton Corporation Droits et obligations du propriétaire au titre de la garantie
Le California Air Resources Board (CARB), lU.S. EPA et Briggs & Stratton (B&S) ont le
plaisir de vous expliquer la garantie du système de contrôle des émissions pour votre
moteur/équipement fabriqué 2011--2012. En Californie, les petits moteurs à usage non
routier et les gros moteurs à explosion dun litre ou moins, neufs, doivent être conçus,
fabriqués et équipés pour répondre aux normes sévères anti-effet de serre de lÉtat. B&S
doit garantir le système de contrôle des émissions de votre moteur/équipement pendant
les durées indiquées ci-après, en supposant que le moteur ou léquipement nait pas fait
lobjet dabus, de négligence ou dun mauvais entretien.
Le système de contrôle des émissions peut comprendre des pièces comme le
carburateur ou le système dinjection de carburant, le réservoir de carburant, le système
dallumage et le convertisseur catalytique. Des durites, des courroies, des connecteurs,
des capteurs et dautres assemblages impliqués dans les émissions peuvent aussi en
faire partie.
Si la condition de garantie est remplie, B&S réparera gratuitement votre
moteur/équipement y compris le diagnostic, les pièces et la main-duvre.
Couverture de la garantie du fabricant:
Les petits moteurs à usage non routier et les gros moteurs à explosion dun litre ou
moins sont garantis pendant une période de deux (2) ans. Si une pièce liée aux
émissions de votre moteur/équipement est défectueuse, Briggs & Stratton la réparera
ou la remplacera.
Dispositions de la garantie du système de contrôle des émissions de Briggs & Stratton
Dispositions de la garantie du système de contrôle des émissions de Briggs & Stratton
Suivent les dispositions particulières de la couverture de la garantie du système de contrôle des émissions. Elles viennent en complément de la garantie des moteurs B&S pour les
moteurs non réglementés qui se trouve dans le manuel dutilisation.
1.
Pièces relatives au contrôle des émissions garanties
La couverture au titre de cette garantie ne sétend quaux pièces énumérées
ci-dessous (celles du système de contrôle des émissions) dans la mesure où ces
pièces étaient présentes dans le moteur au moment de lachat.
a.
Système de dosage du carburant
Système denrichissement pour démarrages à froid (starter)
Carburateur et pièces internes
Pompe à carburant
Durit et raccords de carburant, colliers
Réservoir de carburant, bouchon et câble dattache
Réservoir à charbon activé
b.
Système dadmission dair
Filtre à air
Collecteur dadmission
Conduite de vidange et de mise à lair
c.
Système dallumage
Bougie(s)
Système dallumage par volant magnétique
d.
Système catalytique
Convertisseur catalytique
Collecteur déchappement
Système dinjection dair ou soupape dimpulsion
Système dinjection dair ou soupape dimpulsion
Système dinjection dair ou soupape dimpulsion
e.
e.
e.
Pièces diverses utilisées dans les systèmes ci-dessus
Pièces diverses utilisées dans les systèmes ci-dessus
Pièces diverses utilisées dans les systèmes ci-dessus
Soupapes et contacteurs de dépression, de température, de position et de
Soupapes et contacteurs de dépression, de température, de position et de
durée
Raccords et assemblages
2.
Durée de la couverture
Pendant une période de deux (2) ans à compter de la date de lachat initial, B&S
Pendant une période de deux (2) ans à compter de la date de lachat initial, B&S
Pendant une période de deux (2) ans à compter de la date de lachat initial, B&S
garantit à lacheteur initial et à chaque acheteur suivant que le
garantit à lacheteur initial et à chaque
garantit à lacheteur initial et à chaque acheteur suivant que le moteur est conçu,
fabriqué et équipé de manière à être en conformité avec toutes les réglementations
fabriqué et équipé de manière à être en conformité avec toutes les réglementations
fabriqué et équipé de manière à être en conf
applicables adoptées par lAir Resources Board, quil est exempt de tout défaut de
applicables adoptées par lAir Resources Board, quil est exempt de tout défaut de
applicables adoptées par lAir Resources B
matière ou de construction susceptible dentraîner la défaillance dune pièce garantie
matière ou de construction susceptible dent
matière ou de construction susceptible dentraîner la défaillance dune pièce garantie
et quil est matériellement identique en tous points au moteur décrit dans la demande
et quil est matériellement identique en
et quil est matériellement identique en tous points au moteur décrit dans la demande
de certification du fabricant. La période de garantie démarre à la date de lachat
de certification du fabricant. La péri
de certification du fabricant. La période de garantie démarre à la date de lachat
initial du moteur.
initial du moteur.
Consultez les informations sur la période de durabilité des émissions et lindice dair sur
Consultez les informations sur la période de
Les moteurs qui sont certifiés conformes à
Les moteurs qui sont certifiés conformes à la norme démissions relatives aux petits
Les moteurs qui sont certifiés conformes à
moteurs à usage non routier du California Air
moteurs à usage non routier du California Air Resources Board (CARB) doivent afficher
moteurs à usage non routier du California Air
linformation concernant la période de durabilité des émissions et lindice dair. Cette
linformation concernant la période de durabilité des émissions et lindice dair. Cette
linformation concernant la période de durabilité des émissions et lindice dair. Cette
information est indiquée sur les étiquettes apposées sur les moteurs par Briggs &
information est indiquée sur les étiquettes apposées sur les moteurs par Briggs &
information est indiquée sur les étiquettes apposées sur les moteurs par Briggs &
Stratton. Létiquette du moteur indique les informations de certification.
Stratton. Létiquette du moteur indique
Stratton. Létiquette du moteur indique
La période de durabilité des émissions indique le nombre dheures dutilisation
période de durabilité des émissions
normale pour lequel le moteur est certifié conforme aux normes démissions sous
réserve dun entretien approprié tel quindiqué dans le manuel dutilisation et dentretien.
Les catégories suivantes sont utilisées:
Modéré:
le moteur est certifié conforme pour 125 heures dutilisation normale.
Intermédiaire:
le moteur est certifié conforme pour 250 heures dutilisation normale.
Étendu:
le moteur est certifié conforme pour 500 heures dutilisation normale. Par exemple, une
tondeuse à conducteur marchant classique est utilisée 20 à 25 heures par an. Par
conséquent, la période de durabilité des émissions dun moteur de catégorie
intermédiaire équivaudrait à une douzaine dannées.
erture de la garantie du système de contrôle des émissions. Elles viennent en complément de la garantie des moteurs B&S pour les
erture de la garantie du système de contrôle des émissions. Elles viennent en complément de la garan
de température, de position et de
acheteur suivant que le
ormité avec toutes les réglementations
oard, quil est exempt de tout défaut de
raîner la défaillance dune pièce garantie
ode de garantie démarre à la date de lachat
létiquette démissions du petit moteur à usage non routier
Responsabilités du propriétaire au titre de la garantie:
En tant que propriétaire dun moteur/équipement, vous êtes responsable de
lentretien nécessaire indiqué dans le manuel dutilisation. B&S recommande de
conserver toutes les factures de maintenance de votre moteur/équipement mais
B&S ne peut renier la garantie uniquement à cause de labsence de factures ou
parce que tous les entretiens nont pas été effectués en temps prévu.
En tant que propriétaire dun moteur/équipement, vous devez néanmoins savoir que
B&S peut refuser dappliquer la garantie si la défectuosité de votre
moteur/équipement ou dune partie de celui-ci est due à un abus, une négligence,
moteur/équipement ou dune partie de celui-ci est due à un abus, une négligence,
un entretien non correct ou des modifications non approuvées.
un entretien non correct ou des modifications non approuvées.
Vous avez la responsabilité de confier votre moteur/équipement à un centre de
distribution, un Réparateur Agréé ou toute entité équivalente de B&S, selon la
solution applicable, dès que le problème apparaît. Les réparations effectuées sous
solution applicable, dès que le problème apparaît. Les réparations effectuées sous
solution applicable, dès que le problème apparaît. Les réparations effectuées sous
garantie doivent lêtre en un temps raisonnable qui ne doit pas excéder trente (30)
jours. Si vous avez des questions concernant vos droits et vos responsabilités au
titre de la garantie, contactez B&S au (414) 259-5262.
titre de la garantie, contactez B&S au (414) 259-5262.
titre de la garantie, contactez B&S au (414) 259-5262.
La garantie sur les pièces liées aux émissions est comme suit:
La garantie sur les pièces liées aux émissions est comme suit:
La garantie sur les pièces liées aux émissions est comme suit:
Toute pièce garantie dont le remplacement nest pas prévu dans le cadre de la
Toute pièce garantie dont le remplacement nest pas prévu dans le cadre de la
Toute pièce garantie dont le remplacem
maintenance obligatoire indiquée dans le
maintenance obligatoire indiquée dans le
maintenance obligatoire indiquée dans le manuel dutilisation fourni est garantie
pendant la période susmentionnée. Si cette pi
pendant la période susmentionnée. Si cette pi
pendant la période susmentionnée. Si cette pièce se révélait être défectueuse
au cours de la période de garantie, elle serait réparée ou remplacée par B&S
au cours de la période de garantie, elle serait réparée ou remplacée par B&S
au cours de la période de garantie, elle serait réparée ou remplacée par B&S
sans aucun frais pour le propriétaire. La pièce ainsi réparée ou remplacée sera
sans aucun frais pour le propriétaire. La pièce ainsi réparée ou remplacée sera
sans aucun frais pour le propriétaire. La pièce ainsi réparée ou remplacée sera
garantie pour la période restante.
garantie pour la période restante.
garantie pour la période restante.
Toute pièce garantie dont seule une inspection régulière est prévue dans le
Toute pièce garantie dont seule une ins
Toute pièce garantie dont seule une ins
manuel dutilisation fourni est garantie pendant la période susmentionnée. La
manuel dutilisation fourni est gar
manuel dutilisation fourni est gar
pièce réparée ou remplacée dans le cadre de la garantie sera garantie pour la
pièce réparée ou remplacée dans le cadre de la garantie sera garantie pour la
pièce réparée ou remplacée dans le cadre de la garantie sera garantie pour la
période restante.
période restante.
période restante.
Toute pièce garantie dont le remplacement est prévu dans le cadre de la
Toute pièce garantie dont le remplacement est prévu dans le cadre de la
Toute pièce garantie dont le remplacement est prévu dans le cadre de la
maintenance obligatoire indiquée dans le
maintenance obligatoire indiquée dans le
maintenance obligatoire indiquée dans le manuel dutilisation fourni est garantie
pendant la période précédant le premier remplacement prévu de cette pièce. Si
pendant la période précédant le premier remplacement prévu de cette pièce. Si
cette pièce se révélait être défectueus
cette pièce se révélait être défectueuse avant le premier remplacement prévu,
elle serait réparée ou remplacée par B&S sans aucun frais pour le propriétaire.
elle serait réparée ou remplacée par B&S sans aucun frais pour le propriétaire.
La pièce ainsi réparée ou remplacée sera garantie pour la période restante
La pièce ainsi réparée ou remplacée sera garantie pour la période restante
précédant le premier remplacement prévu de ladite pièce.
Les pièces ajoutées ou modifiées qui ne sont pas exemptées par lAir
Resources Board ne peuvent être utilisées. Lutilisation par le propriétaire de
pièces ajoutées ou modifiées non exemptées sera un motif de rejet de toute
réclamation. Le fabricant ne peut en aucun cas être tenu de garantir les
défaillances de pièces garanties dues à lutilisation de pièces non exemptées
ajoutées ou modifiées.
3.
Couverture des conséquences
La présente couverture sétend à la défaillance de tout composant du moteur due à
la défaillance dune pièce liée aux émissions garantie.
4.
Réclamations et exclusions de garantie
Les réclamations sous garantie seront présentées selon les dispositions de la
police de garantie des moteurs de B&S. La garantie ne couvre pas les défaillances
de pièces liées aux émissions qui ne sont pas des pièces B&S dorigine ou les
défaillances de pièces qui ont fait lobjet dabus, de négligence ou dun mauvais
entretien ainsi quindiqué dans la police de garantie des moteurs de B&S. B&S nest
pas tenu de couvrir la garantie des défaillances des pièces liées aux émissions
dues à lutilisation de pièces rajoutées ou modifiées.
Les moteurs Briggs & Stratton sont certifiés conformes aux normes environnementales
démissions de la United States Environmental Protection Agency (U.S. EPA) Phase 2.
Pour les moteurs certifiés Phase 2, la période de conformité démissions mentionnée sur
les étiquettes indique le nombre dheures dutilisation pour lequel le moteur est en
conformité avec les normes fédérales.
Pour les moteurs de cylindrée inférieure à 225cm3.
Catégorie C = 125heures, catégorie B = 250heures et catégorie A = 500heures.
Pour les moteurs de plus de 225 cm3.
Catégorie C = 250 heures, catégorie B = 500 heures et catégorie A = 1000 heures.
fr
janvier 2011
otre moteur/équipement à un centre de
otre moteur/équipement à un centre de
e entité équivalente de B&S, selon la
e entité équivalente de B&S, selon la
onnable qui ne doit pas excéder trente (30)
onnable qui ne doit pas excéder trente (30)
nant vos droits et vos responsabilités au
nant vos droits et vos responsabilités au
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