Vaillant iroVIT VKO 248/5 Notice D'utilisation page 35

1 Garantie d'usine
1.1 Garantie d'usine (Belgique)
La garantie est d'application pour autant que les conditi-
ons suivantes aient été remplies:
1. L'appareil doit avoir été installé par un professionnel
qualifié qui, sous son entière responsabilité, aura veillé
à respecter les normes et réglementations en vigueur
pour son installation.
2.L'appareil doit être muni du label attestant qu'il à été
agréé par les instances officielles reconnus en
Belgique.
3. Seuls les techniciens d'usine Vaillant sont habilités à
effectuer les réparations ou les modifications appor-
tées à un appareil au cours de la période de garantie
afin que celle-ci reste d'application. Si d'aventure une
pièce non d'origine devait être montée dans un de nos
appareils, la garantie Vaillant se variait automatique-
ment annulée.
4.Afin que la garantie puisse prendre effet, la fiche de
garantie doit être dûment complète, signée et affran-
chie avant de nous être retournée au plus tard quinze
jours après l'installation!
La garantie n'entre pas en ligne de compte si le mauvais
fonctionnement de l'appareil devait être provoqué par
un mauvais réglage, par l'utilisation d'une énergie non
adéquate, par une installation mal conçue ou défectueu-
se, par le non-respect des instructions de montage join-
tes à l'appareil, par une infraction aux normes relatives
aux directives d'installation, de types de locaux ou de
ventilation, par négligence, par surcharge, par les consé-
quences du gel ou de tout usure normale ou pour tout
acte dit de force majeure. Dans un tel cas, il y aurait fac-
turation de nos prestations et des pièces fournies.
Lorsqu'il y a facturation établie selon les conditions
générales du service d'entretien, celles-ci est toujours
adressée à la personne qui à demandé l'intervention
ou/et la personne chez qui le travail a été effectué sauf
accord au préalable et par écrit d'un tiers (par ex. loca-
taire, propriétaire, syndic ...) qui accepte explicitement
de prendre cette facture à sa charge. Le montant de la
facture devra être acquitté au grand comptant au tech-
nicien d'usine qui aura effectué la prestation.La réparati-
on ou le remplacement des pièces durant la période de
garantie n'entraîne pas une prolongation de la dite
garantie.
La mise en application de la garantie exclut tout paie-
ment de dommages et intérêts pour tout préjudice
généralement quelconque.
Pour tout litige, sont seuls compétents les tribunaux du
district du siège social de notre société.
Veuiller lire également la carte de garantie joint à la
chaudière!
iroVIT
Garantie D'USINE 1
1.2 Garantie d'usine (France)
Vaillant Sarl, filiale en France de Vaillant GmbH, construc-
teur, assure la garantie des appareils Vailant dans le cadre
de la législation en vigueur (Loi 78-12 du 4/01/78).
L'appareil que vous venez d'acquérir doit être installé par
une entreprise qualifiée, suivant les règles de l'art, les nor-
mes en vigueur ainsi que les prescriptions particulières figu-
rant sur la notice d'installation. En outre, son utilisation doit
être correcte et ceci conformément à notre notice d'emploi.
Dans ces conditions, une garantie de deux ans contre tout
vice de fabrication ou défaut de matière courra à compter
de la première date de mise en service effectuée par un pro-
fessionnel qualifié (logement occupé ou vacant). Cette
garantie de deux ans est obligatoirement subordonnée à un
entretien annuel effectué par un professionnel qualifié et ce,
dès le première année d'utilisation (circulaire ministérielle
du 09/08/78; JO du 13/09/78).
La garantie couvre la réparation ou le remplacement pur et
simple des pièces reconnues par nous comme défectueuses
à l'origine, et ce, si nécessaire, après retour en nos locaux
pour examen.
Garantie complémentaire Vaillant France Sarl (utilisez votre
carnet d'entretien) pour les appareils installés en France
métropolitaine. Une garantie complémentaire pièces (hors
main d'oeuvre et déplacement) de 3 ans sur le corps de
chauffe et le brûleur vous sera accordée par Vaillant France
Sarl si:
– L'installation est faite par un professionnel du réseau tech-
nique Vaillant, si la chaudière est conforme aux normes
FR.
– La souscription d'un contrat d'entretien annuel a été faite
dès la première mise en route (professionnel qualifié de
réseau technique Vaillant).
La garantie ne saurait être retenue:
– En raison d'une mauvaise installation de l'ensemble chauf-
fage ou d'installation non conforme, ainsi qu'en cas de
fonctionnement défectueux de la chaudière résultant d'un
usage anormal ou abusif, d'une insuffisance d'entretien ou
d'une inadaptation au gaz utilisé.
– D'une manière non limitative, suite à des détériorations
provenant d'une mauvaise ventilation du local, d'un tirage
défectueux, d'écoulement d'eau de condensation de la
cheminée dans l'appareil, de phénomènes de corrosion
liés ou non à l'incorporation de produits additifs dans le
circuit de chauffage, ou dans le local d'installation de l'ap-
pareil, du gel de l'installation, de variations anormales de
tension ou d'un mauvais branchement électrique.
Le circulateur incorporé n'est garanti que s'il n'a jamais été
démonté. La garantie cesse dans le cas où l'appareil a fait
l'objet d'une réparation ou d'une modification par une inter-
vention étrangère à nos services ou à nos mandataires.
La garantie ne saurait ouvrir droit à une indemnité pour
quelque causeque ce soit. En cas de litige, les tribunaux du
siège de notre société sont seuls compétents. La présente
garantie n'exclut pas le bénéfice au profit de l'achateur de la
garantie légale prévue par l'article 1641 du Code Civil.
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