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Article 14 : l'utilisation de moteurs de
fréquence radio à faible puissance ne doit
pas affecter la sécurité de l'aviation et
interférer avec les télécommunications
légales. Si une interférence est détectée,
arrêtez immédiatement d'utiliser le dispositif
et ne le réutilisez qu'après vous être assuré
qu'il n'y a plus d'interférence. Au niveau des
télécommunications légales et
télécommunications sans fil du telco, le
moteur de fréquence radio à faible puissance
doit être capable de tolérer des limites
légales d'interférence d'équipements de
télécommunication, industriels, scientifiques
et à ondes radio.
SUNA TRAFFIC CHANNEL – CONDITIONS
GENERALES
En activant, utilisant et/ou accédant à SUNA
Traffic Channel, SUNA Predictive ou à tout
autre contenu ou matériau fourni par
Intelematics (ci-après dénommés
collectivement Produits et/ou Services
SUNA), vous acceptez certaines conditions
générales. Les paragraphes suivants
constituent un bref résumé des conditions
générales qui vous sont applicables. Pour
prendre connaissance de l'ensemble des
conditions générales relatives à votre
utilisation des Produits et/ou Services SUNA,
veuillez consulter :
Fiesta Vignale (CE1) Vignale, Vehicles Built From: 20-04-2020 Vehicles Built Up To: 20-09-2020, CG3657frFRA frFRA, Edition date: 202001, First-Printing
Appendices
Site Web
www.sunatraffic.com.au/termsandcondi-
tions/
1. Acceptation
Votre utilisation des Produits et/ou Services
SUNA vaut acceptation des conditions
générales telles que détaillées à l'adresse :
Site Web
www.sunatraffic.com.au/termsandcondi-
tions/
2. Propriété intellectuelle
Les Produits et/ou Services SUNA sont
destinés à votre usage personnel. Vous n'êtes
autorisé ni à enregistrer ou retransmettre, ni
à utiliser le contenu en association avec
d'autres informations routières ou tout autre
service ou système de guidage routier non
agréé par Intelematics. Vous n'obtenez
aucune propriété, ni aucun droit de propriété
intellectuelle (y compris les droits d'auteur)
relatifs aux données utilisées pour la
fourniture des Produits et/ou Services SUNA.
3. Utilisation appropriée
525
Les Produits et/ou Services SUNA sont
destinés à aider les automobilistes et à
faciliter la planification de trajets et ne
fournissent pas des informations complètes
ou précises en toutes circonstances. Dans
certains cas, l'utilisation des Produits et/ou
Services SUNA est susceptible d'occasionner
un retard supplémentaire. Vous reconnaissez
que les Produits et/ou Services SUNA ne sont
pas destinés et ne conviennent pas à des
applications pour lesquelles l'heure d'arrivée
et les indications de conduite sont
susceptibles d'avoir une incidence sur la
sécurité du public ou la vôtre.
4. Utilisation des Produits et/ou Services
SUNA pendant la conduite
Vous, ainsi que tout autre conducteur
autorisé du véhicule dans lequel les Produits
et/ou Services SUNA sont disponibles ou
installés et actifs, restez responsable à tout
moment du respect des lois et des codes
pertinents assurant une conduite sûre. En
particulier, vous convenez d'utiliser
activement les Produits et/ou Services SUNA
seulement lorsque le véhicule est immobile
et que cette utilisation ne comporte pas de
risque.
5. Continuité du service et réception de
SUNA Traffic Channel
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