marques, logos, mentions de brevets ou
de droits d'auteur ou autres mentions ou
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ou transférer de toute autre façon le
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propriété intellectuelle, les droits de publicité,
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ou réglementation, y compris, de manière
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en matière de spams, de confidentialité, de
protection des consommateurs et de
l'enfance, d'obscénité ou de diffamation, ou
iii. s'avère préjudiciable, menaçante, abusive,
délictueuse, diffamatoire, vulgaire, obscène,
autrement contestable ou constituant une
forme de harcèlement ; et (f) louer ou
permettre autrement à des tierces parties
d'avoir accès au Logiciel Telenav sans
l'autorisation écrite préalable de Telenav.
Fiesta Vignale (CE1) Vignale, Vehicles Built From: 20-04-2020 Vehicles Built Up To: 20-09-2020, CG3657frFRA frFRA, Edition date: 202001, First-Printing
Appendices
4. Exclusion de responsabilité
•
Dans la limite autorisée par la loi en
vigueur, Telenav, ses concédants de
licence et fournisseurs, ainsi que leurs
agents ou employés respectifs, ne
sauraient en aucun cas être responsables
de toute décision prise ou action
entreprise par vous ou quiconque sur la
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Logiciel Telenav. Telenav ne garantit pas
non plus l'exactitude des cartes ou autres
données utilisées pour le Logiciel Telenav.
De telles données ne reflètent pas
toujours la réalité, en raison, notamment,
de la fermeture de routes, de travaux, des
conditions météorologiques, de la
construction de nouvelles routes ou
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des risques résultant de votre utilisation
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convenez de ne pas vous fier au Logiciel
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des endroits où votre bien-être ou survie
ou encore le bien-être ou la survie
d'autres personnes dépend de
508
l'exactitude de la navigation, étant donné
que les cartes ou la fonctionnalité du
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des applications à haut risque, en
particulier dans les zones géographiques
les plus reculées.
•
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TOUTES LES GARANTIES LIEES AU
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LEGALES, EXPRESSES OU IMPLICITES,
Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES
POUVANT RESULTER DE LA PRATIQUE
OU DES USAGES COMMERCIAUX, PARMI
LESQUELLES, DE MANIERE NON
EXHAUSTIVE, LES GARANTIES
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PARTICULIER ET D'ABSENCE DE
CONTREFACON DES DROITS DE
TIERCES PARTIES EN RELATION AVEC
LE LOGICIEL TELENAV.
•
Certaines juridictions n'autorisent pas
l'exclusion de certaines garanties, si bien
que la présente limitation peut ne pas
s'appliquer à vous.