Publicité
toute utilisation du Logiciel Telenav.
Nonobstant ce qui précède, Telenav peut
céder le présent Contrat à n'importe
quelle autre partie sans notification, à
condition que le cessionnaire reste lié par
le présent Contrat.
8. Divers
8,1
Le présent Contrat constitue l'accord intégral
entre Telenav et vous-même concernant
l'objet de la présente.
8,2
A l'exception des licences limitées
expressément concédées en vertu du présent
Contrat, Telenav conserve tous les droits,
titres de propriété et intérêts dans le Logiciel
Telenav, y compris, de manière non
exhaustive, tous les droits de propriété
intellectuelle s'y rapportant. Les licences ou
autres droits n'étant pas expressément
concédés dans le présent Contrat ne
sauraient être concédés ni conférés de
manière implicite, par la loi, par forclusion ou
autre, et Telenav, ainsi que ses fournisseurs
et concédants de licence se réservent par la
présente tous leurs droits respectifs, autres
que les licences explicitement concédées
dans le présent Contrat.
Fiesta Vignale (CE1) Vignale, Vehicles Built From: 20-04-2020 Vehicles Built Up To: 20-09-2020, CG3657frFRA frFRA, Edition date: 202001, First-Printing
Appendices
8,3
En utilisant le Logiciel Telenav, vous
consentez à recevoir de Telenav toutes les
communications, y compris les notifications,
les contrats, les communications exigées par
la loi ou d'autres informations liées au
Logiciel Telenav (collectivement dénommés
les « Notifications ») par voie électronique.
Telenav peut vous adresser de telles
Notifications en les publiant sur le site Web
de Telenav ou en les téléchargeant sur votre
appareil sans fil. Si vous souhaitez ne plus
recevoir de telles Notifications, vous devez
cesser d'utiliser le Logiciel Telenav.
8,4
Le fait que Telenav ou vous-même manquiez
d'exiger l'exécution de n'importe quelle
disposition n'affectera pas le droit de cette
partie d'exiger une telle exécution à tout
moment par la suite, de même que toute
renonciation en cas de rupture ou de violation
du présent Contrat ne saurait constituer une
renonciation en cas de rupture ou violation
ultérieure ou une renonciation à la disposition
violée.
510
8,5
Si une disposition des présentes est jugée
inapplicable, une telle disposition sera
modifiée de manière à refléter l'intention des
parties et les dispositions restantes du
présent Contrat resteront pleinement
effectives.
8,6
Les intitulés figurent dans le présent Contrat
à titre indicatif uniquement, ne font pas partie
du présent Contrat et ne sauraient affecter
l'interprétation du présent Contrat. Utilisés
dans le présent Contrat, les mots « incluent »
et « y compris » et leurs variantes ne
sauraient être limitatifs, mais seront
considérés au contraire comme suivis par les
termes « de manière non exhaustive ».
9. Conditions générales de fournisseurs
tiers
•
Le Logiciel Telenav utilise des cartes et
autres données concédées sous licence
à Telenav par des fournisseurs tiers, pour
votre bénéfice et celui d'autres
utilisateurs finaux. Le présent Contrat
contient des conditions applicables à ces
sociétés (y compris à la fin du présent
Contrat) et votre utilisation du Logiciel
Publicité
