Garantie - Emerson FloBoss S600 Manuel D'instructions

Manuel d'instructions FloBoss™ S600
1. GARANTIE LIMITÉE. Dans les limites qui sont précisées au § 2 ci-dessous, et sauf engagement
contractuel contraire expressément notifié, Daniel Measurement and Controls, Inc. (le fournisseur),
jusqu'à l'expiration de la période applicable, garantit que les logiciels livrés exécutent les fonctions
programmées par l'acquéreur, et les biens et services fournis sont indemnes de tout défaut de
fabrication ou de matières, dans le cadre d'un usage normal et d'un entretien approprié. Les
marchandises sont garanties pendant 12 (douze) mois après la date de première installation, et au plus
tard 18 (dix-huit) mois après la date de livraison par le fournisseur. Les consommables et les services
sont garantis pendant 90 (quatre-vingt dix) jours après la date d'expédition ou d'exécution,
respectivement. Les équipements livrés par le fournisseur mais fabriqués par d'autres (produits
revendus) bénéficient seulement de la garantie que le fabricant desdits équipements a accordée au
fournisseur. L'acquéreur reconnaît que le fournisseur n'a pas d'obligations à son égard concernant les
produits revendus, hormis le devoir de lui faciliter, dans des limites raisonnables, l'approvisionnement et
l'envoi de consommables ou de matériels de remplacement. Si l'acquéreur met en évidence un défaut
et en informe par écrit le fournisseur pendant la période de garantie applicable, ce dernier doit, suivant
son choix, corriger dans les plus brefs délais la défectuosité des logiciels ou des services, ou fournir ou
réparer (FOB usine) la ou les composant(s) défectueux, ou rembourser l'acquéreur du prix payé pour
ces équipements exclusivement. Les remplacements et réparations rendus nécessaires par un
entretien inapproprié, une usure ou un usage normal, des alimentations non conformes aux
réquisitions, des conditions d'ambiances hors tolérances, un accident, un mésusage, une installation
incorrecte, des modifications abusives, des problèmes de manutention ou d'entreposage, ou toute autre
cause non imputable au fournisseur, NE SONT PAS couverts par la garantie, et doivent donc être
effectués aux frais de l'acquéreur. Sauf accord écrit préalable d'un représentant agréé du fournisseur,
ce dernier n'a aucune obligation de régler des dépenses ou des frais engagés par l'acquéreur. Tous les
coûts de démontage, de transport, de remontage, ainsi que les frais de main-d'œuvre et de
déplacement sur site des employés du fournisseur sont à la charge de l'acquéreur, sauf accord écrit du
fournisseur. Les matériels réparés et les pièces remplacées pendant la période de garantie sont à leur
tour garantis, pour le restant de la période initiale, ou au minimum pendant 90 (quatre-vingt dix) jours.
Cette garantie limitée constitue le seul recours de l'acquéreur vis-à-vis du fournisseur, et ne peut être
modifiée que par un avenant écrit, signé par un représentant autorisé du fournisseur. Sauf disposition
contractuelle contraire expresse.
LA GARANTIE QUI PRÉCÈDE EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE DE
QUALITÉ, QU'ELLE SOIT ÉCRITE, ORALE OU IMPLICITE (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE
QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE). Il est entendu que des dégâts résultant de la
corrosion ou de l'érosion des matériaux ne sont jamais du ressort de la garantie constructeur.
2. LIMITES DE GARANTIE ET DE RECOURS. LA RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR NE PEUT
PAS ÊTRE ENGAGÉE POUR DES DOMMAGES DUS À UN RETARD D'EXÉCUTION. LA SEULE ET
UNIQUE COMPENSATION EN CAS DE MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS DE GARANTIE
INDIQUÉES AU § 1 CONSISTE EN LA RÉPARATION, LA CORRECTION, LE REMPLACEMENT OU
LE REMBOURSEMENT AU PRIX PAYÉ. EN AUCUNE CIRCONSTANCE, QUELLE QUE SOIT LA
FORME DE LA RÉCLAMATION OU DE L'ACTION INTENTÉE (BASÉE SUR UN CONTRAT, UNE
INFRACTION, UNE NÉGLIGENCE, UNE OBLIGATION STRICTE, UN PRÉJUDICE, OU AUTRE), LA
RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR VIS-À-VIS DE L'ACQUÉREUR OU DE L'UTILISATEUR
FINAL NE POURRA EXCÉDER LE PRIX PAYÉ PAR L'ACQUÉREUR AU FOURNISSEUR POUR LES
ÉQUIPEMENTS OU LES SERVICES QUI SONT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION OU DE
L'ACTION INTENTÉE. L'ACQUÉREUR RECONNAÎT QU'EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DU
FOURNISSEUR À SON ÉGARD NE PEUT ÊTRE ÉTENDUE JUSQU'À INCLURE DES DOMMAGES
ACCIDENTELS, INDIRECTS OU PÉNAUX. LE TERME "DOMMAGES INDIRECTS" COMPREND
(ENTRE AUTRES) LES PERTES ÉVENTUELLES DE BÉNÉFICES ANTICIPÉS, LA PRIVATION
D'USAGE, LES PERTES DE REVENUS ET LES FRAIS FINANCIERS.
R-2

GARANTIE

Instructions pour les retours de matériels Rév. Décembre 2009