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Eula
7. Vous pouvez incorporer au sein d'une même biblio-
thèque des fonctionnalités fondées sur la Bibliothè-
que, qui forment un travail fondé sur cette dernière,
avec des fonctionnalités issues d'autres bibliothè-
ques, non couvertes par la présente Licence, et
distribuer la bibliothèque résultante, si tant est qu'il
est autorisé par ailleurs de distribuer séparément
le travail fondé sur la Bibliothèque et les autres
fonctionnalités, et pourvu que vous vous acquittiez
des deux obligations suivantes : a) Accompagner la
bibliothèque résultante d'une copie du travail fondé
sur la Bibliothèque, sans le combiner aux autres
fonctionnalités de bibliothèques.
Cet ensemble doit être distribué selon les conditions
des articles ci-dessus.
b) Ajouter à la bibliothèque mixte l'indication très
claire du fait qu'une portion de la bibliothèque
est un travail fondé sur la Bibliothèque, et en
expliquant où trouver la version non mélangée du
même travail.
8. Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer
ou distribuer la Bibliothèque d'une autre manière
que l'autorise la présente Licence. Toute tentative
de ce type annule immédiatement vos droits
d'utilisation de la Bibliothèque sous cette Licence.
Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous des copies
de la Bibliothèque ou le droit d'utiliser ces copies
continueront à bénéficier de leur droit d'utilisation
tant qu'ils respecteront pleinement les conditions de
la présente Licence.
9. Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé
d'accepter la présente Licence. Cependant, rien
d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer
la Bibliothèque ou quelque travaux dérivés : la loi
l'interdit tant que Vous n'acceptez pas les termes de
la présente Licence. En conséquence, en modifiant
ou en distribuant la Bibliothèque (ou tout travail
fondé sur elle), Vous acceptez implicitement tous les
termes et conditions de la présente Licence.
10. La diffusion d'une Bibliothèque (ou de tout travail
dérivé) suppose l'envoi simultané d'une licence
autorisant la copie, la distribution, l'édition de liens
avec, ou la modification de la Bibliothèque, aux
termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas
le droit d'imposer de restrictions supplémentaires
aux droits transmis au destinataire. Vous n'êtes pas
responsable du respect de la Licence par un tiers.
11.
Si, à la suite d'une décision de Justice,
d'une plainte en contrefaçon ou pour toute autre
raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions
Vous sont imposées (que ce soit par ordonnance,
accord amiable ou autre) qui se révèlent incompa-
tibles avec les termes de la présente Licence, Vous
n'êtes pas pour autant dégagé des obligations
liées à celle-ci : si Vous ne pouvez concilier vos
obligations légales ou autres avec les conditions
de cette Licence, Vous ne devez pas distribuer la
Bibliothèque. Par exemple, si une licence de brevet
ne permettait pas une redistribution sans redevance
du Programme par tous ceux qui reçoivent une
copie directement ou indirectement par votre inter-
médiaire, alors la seule façon pour vous de satisfaire
à la fois à la licence du brevet et à la présente
Licence serait de vous abstenir totalement de toute
distribution du Programme.
Si une partie quelconque de cet article est invalidée
ou inapplicable pour quelque raison que ce soit,
le reste de l'article continue de s'appliquer et
l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre
circonstance.
42 EULA
Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser
à enfreindre des droits ou des dispositions légales
ni en contester la validité ; son seul objectif est de
protéger l'intégrité du système de distribution du
Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont géné-
reusement contribué à la large gamme de logiciels
distribuée de cette façon en toute confiance ; il
appartient à chaque auteur/donateur de décider de
diffuser ses logiciels selon les critères de son choix.
Cet article a pour but de rendre totalement limpide
ce que l'on pense être une conséquence du reste de
la présente Licence.
12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothè-
que est limitée dans certains pays par des brevets
ou des droits sur des interfaces, le détenteur original
des droits qui place la Bibliothèque sous la Licence
Publique Générale peut ajouter explicitement une
clause de limitation géographique excluant ces
pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie
intégrante de la Licence.
13. La Free Software Foundation se réserve le droit
de publier périodiquement des mises à jour ou de
nouvelles versions de la Licence. Rédigées dans le
même esprit que la présente version, elles seront
cependant susceptibles d'en modifier certains
détails à mesure que de nouveaux problèmes se
font jour.
Chaque version possède un numéro distinct. Si la
Bibliothèque précise un numéro de version de cette
Licence et « toute version ultérieure », Vous avez le
choix de suivre les termes et conditions de cette ver-
sion ou de toute autre version plus récente publiée
par la Free Software Foundation. Si la Bibliothèque
ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez
alors choisir l'une quelconque des versions publiées
par la Free Software Foundation. Article 14. Si Vous
désirez incorporer des éléments de la Bibliothèque
dans d'autres programmes libres dont les conditions
de distribution diffèrent, Vous devez écrire à l'auteur
pour lui en demander la permission. Pour ce qui est
des programmes directement déposés par la Free
Software Foundation, écrivez-nous : une exception
est toujours envisageable. Notre décision sera basée
sur notre volonté de préserver la liberté de notre
Programme ou de ses dérivés et celle de promouvoir
le partage et la réutilisation du logiciel en général.
LIMITATION DE GARANTIE
15. PARCE QUE L'UTILISATION DE LA BIBLIOTHÈQUE
EST LIBRE ET GRATUITE, AUCUNE GARANTIE N'EST
FOURNIE, COMME LE PERMET LA LOI. SAUF MEN-
TION ÉCRITE, LES DÉTENTEURS DU COPYRIGHT ET/
OU LES TIERS FOURNISSENT LA BIBLIOTHÈQUE «
EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE SORTE DE GARANTIE
EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARAN-
TIES DE COMMERCIALISATION OU D'ADAPTATION
DANS UN BUT PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ TOUS
LES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET AUX EFFETS
DE LA BIBLIOTHÈQUE. SI LA BIBLIOTHÈQUE EST
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LES SERVICES, CORRECTIONS OU RÉPARATIONS
NÉCESSAIRES.
16. SAUF LORSQU'EXPLICITEMENT PRÉVU PAR LA LOI
OU ACCEPTÉ PAR ÉCRIT, NI LE DÉTENTEUR DES
DROITS, NI QUICONQUE AUTORISÉ À MODIFIER
ET/OU REDISTRIBUER LA BIBLIOTHÈQUE COMME
IL EST PERMIS CI-DESSUS NE POURRA ÊTRE TENU
POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT,
INDIRECT, SECONDAIRE OU ACCESSOIRE (PERTES
FINANCIÈRES DUES AU MANQUE À GAGNER, À
L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉS OU À LA PERTE DE
DONNÉES, ETC., DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE
LA BIBLIOTHÈQUE OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILI-
SER CELLE-CI).
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