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Eula
ACCORD DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL (EULA)
IMPORTANT : À LIRE ATTENTIVEMENT. LE PRÉSENT ACCORD DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL (CI-APRÈS «
ACCORD ») DÉFINIT L'ACCORD LÉGAL ENTRE VOUS (PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) ET HARMAN CONSUMER
GROUP, INC. (CI-APRÈS « HARMAN »). VOUS ÊTES AUTORISÉ À UTILISER LE DMC 1000 (CI-APRÈS « PRODUIT ») AINSI
QUE LE LOGICIEL CONTENU ET INTÉGRÉ DANS LE PRODUIT (CI-APRÈS « LOGICIEL ») À CONDITION D'ACCEPTER TOUS
LES TERMES ET CONDITIONS CONTENUS DANS LE PRÉSENT ACCORD. EN UTILISANT LE PRODUIT ET LE LOGICIEL, VOUS
ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD, VOUS
DEVEZ CESSER D'UTILISER LE PRODUIT AINSI QUE LE LOGICIEL. VOUS ET HARMAN CONVIENNENT CE QUI SUIT :
1. Concession d'une licence. Sous réserve des restric-
tions définies dans le présent Accord, vous n'êtes
autorisé à utiliser le Logiciel que dans le cadre de
votre utilisation du Produit pour votre divertisse-
ment et plaisir personnels.
2. Restrictions de Licence. Vous n'êtes pas autorisé à
réaliser vous-même les actions suivantes, ni à aider
ou à ordonner à une tierce personne de les réaliser
: (i) extraire, séparer, éliminer ou encore copier le
logiciel ; (ii) désassembler, décompiler, désosser ou
encore traduire quelque partie du Logiciel que ce
soit en code source ou en forme perceptible ; (iii)
adapter, modifier ou créer un dérivé du Logiciel ;
(iv) distribuer, donner en location, louer, affermer,
vendre, transmettre, transférer, ou encore disposer
du Logiciel, que ce soit en partie ou en totalité,
sauf si vous transférez le Logiciel dans le cadre de
la transmission du Produit et comme une partie
intacte d'une transmission permanente et autorisée
du Produit ; ou (v) utiliser le Logiciel avec tout autre
produit ou à toute autre fin que ce soit.
3. Propriété du Logiciel. Le Logiciel consiste en un
logiciel propriétaire Harman et un logiciel obtenu
de concédants de licences tiers. Vous reconnaissez
que le Logiciel est la propriété exclusive de Harman
et de ses concédants de licences. Harman et ses
concédants de licences conservent tous les droits,
titres et intérêts sur le Logiciel, y compris toutes les
modifications, mises à jour, travaux dérivés ainsi que
l'ensemble des droits de propriété intellectuelle qui
lui sont afférents. À l'exception de l'autorisation
expresse qui vous est accordée selon les termes
du présent Accord, Harman ne Vous confère aucun
droit, titre ou intérêt sur le Logiciel. Vous ne sup-
primerez, ni éliminerez, ni modifierez aucun avis de
droit d'auteur, de marque déposée, de confiden-
tialité ou encore de propriété apparaissant dans
le Logiciel. Vous vous engagez à ne pas contester,
limiter ou interférer avec les droits de propriété
sur le Logiciel de Harman et de ses concédants de
licence de quelque manière que ce soit. Harman se
réserve le droit unique et exclusif de produire une
réclamation contre des tiers pour contrefaçon ou
utilisation frauduleuse de ses droits de propriété
intellectuelle sur le Logiciel, si elle le juge opportun.
4. Résiliation. Le présent Accord est effectif jusqu'à
ce que Harman le résilie. Vos droits d'utilisation
du Produit et du Logiciel seront résiliés automati-
quement, avec ou sans avis, sur toute infraction ou
manquement à le présent Accord par Vous, auquel
cas vous devrez immédiatement interrompre tout
utilisation du Produit et du Logiciel.
5. GARANTIE LIMITÉE DISTINCTE. HARMAN VOUS OF-
FRE UNE GARANTIE LIMITÉE POUR L'UTILISATION
DU PRODUIT DÉFINIE PAR LA GARANTIE LIMITÉE
HARMAN INCLUSE DANS LE PRODUIT (« CI-APRÈS
« GARANTIE LIMITÉE »). LE PRÉSENT ACCORD
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EULA
NE CONTIENT NI NE CONSTITUE UNE GARANTIE
NOUVELLE OU DISTINCTE QUANT AU PRODUIT
OU AU LOGICIEL ET NE MODIFIE NI N'ÉTEND LA
GARANTIE LIMITÉE. LE PRÉSENT ACCORD : (I) NE
VOUS FOURNIT AUCUN RECOURS COMPLÉMEN-
TAIRE ; (II) NI NE CONSTITUE UNE MODIFICATION
OU UNE EXTENSION DES RECOURS QUI VOUS
SONT OFFERTS TELS QU'ILS SONT ÉNONCÉS DANS
LA GARANTIE LIMITÉE.
6. EXCLUSION DE GARANTIE. DANS LES LIMITES DE
LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, HARMAN FOURNIT
LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARAN-
TIE. HARMAN NIE TOUTE GARANTIE TACITE OU
LÉGALE RELATIVE À LA CONDITION, LA QUALITÉ,
L'ADAPTABILITÉ, L'ENTRETIEN ET L'UTILISATION
DU LOGICIEL, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER,
LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU
D'ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE OU
ENCORE DE NON VIOLATION DES DROITS DE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UN TIERS. AUCUN
DISTRIBUTEUR, AGENT OU EMPLOYÉ DE HARMAN
N'EST AUTORISÉ À CRÉER, MODIFIER, ÉTENDRE OU
OFFRIR AUCUNE GARANTIE AU NOM DE HARMAN.
7. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. EN AUCUN
CAS, HARMAN, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES SOCIÉTÉS
AFFILIÉES, SES DÉTENTEURS D'ACTIONS, SES
DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS ET AGENTS,
OU SES FOURNISSEURS, NE SAURAIENT ÊTRE
TENUS POUR RESPONSABLES, DANS LES LIMITES
MAXIMALES PRÉVUES PAR LES LOIS APPLICABLES,
À VOTRE ÉGARD OU À L'ÉGARD DE TOUTE AUTRE
PERSONNE, DES DOMMAGES ACCIDENTELS
INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU
CONSÉQUENTS, Y COMPRIS MAIS NON SEULE-
MENT DES FRAIS D'ACQUISITION DE PRODUITS
DE SUBSTITUTION OU DE REMPLACEMENT, DES
PERTES D'INFORMATIONS, DE DONNÉES OU DE
CONTENU, DES PERTES DE RECETTES OU DE PRO-
FITS OU DES HONORAIRES D'AVOCAT, RÉSULTANTS
OU CAUSÉS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT,
PAR LA VENTE, L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À
UTILISER LE LOGICIEL OU PRODUIT, QUELLE QUE
SOIT LA FORME DE L'ACTION, QUE CE SOIT À TITRE
CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, DE RESPONSABILITÉ
STRICTE OU AUTRE PRÉVU PAR LA LOI, MÊME SI
HARMAN A ÉTÉ PRÉVENUE DES POSSIBILITÉS DE
TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION DOIT ÊTRE
EFFECTIVE MÊME EN CAS DE DÉFAILLANCE D'UNE
MESURE DE LE PRÉSENT ACCORD OU FOURNIE
PAR HARMAN. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILI-
TÉ TOTALE ET INTÉGRALE DE HARMAN NE POURRA
EXCÉDER LE PRIX D'ACHAT DU PRODUIT, DANS
LES LIMITES PERMISES PAR LA LÉGISLATION EN VI-
GUEUR, POUR TOUTE RÉCLAMATION CONFORME
AU PRÉSENT ACCORD OU RELATIVE AU LOGICIEL,
QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, QUE
CE SOIT À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, DE
RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE PRÉVU PAR
LA LOI.
8. Préjudice irréparable. Vous reconnaissez qu'une
violation ou menace de violation d'une disposition
quelconque du présent Accord de Votre part occa-
sionnera un préjudice irréparable à Harman pour
lequel un recours judiciaire ne saurait constituer
une réparation. Harman peut exercer tous les
recours disponibles en vertu des lois et de la justice
applicables, y compris un recours en injonction, pour
exiger l'exécution d'une disposition quelconque
du présent Accord et Vous empêcher d'adapter, de
communiquer, de distribuer, de modifier, de publier,
de transférer, d'utiliser ou encore de disposer du
Logiciel, en totalité ou en partie, directement ou
indirectement, en cas de manquement au présent
Accord.
9. Limitation des droits du gouvernement des États-
Unis. L'utilisation, la reproduction ou la publication
par le gouvernement des États-Unis est soumise aux
restrictions définies dans le présent Accord.
10. Restrictions à l'exportation. Vous vous conformerez
aux lois et aux règlements des États-Unis régissant
les exportations et les réexportations du Produit et/
ou du Logiciel.
11. Législation applicable. Le présent Accord sera régi
et interprété conformément au droit substantiel
de l'état de New York, abstraction faite des règles
relatives aux conflits de lois et de la Convention des
Nations Unies sur les contrats de vente internatio-
nale de marchandises.
12. Restriction de cession. Le Logiciel et cette licence d'uti-
lisation du Logiciel est transférable, à condition que :
(i) toutes les mise à jour du Logiciel soient incluses
dans la transmission ;
(ii) Vous ne conserviez aucune copie du Logiciel ;
(iii) Vous transfériez le Logiciel dans le cadre de
la transmission du Produit et comme une partie
intacte d'une transmission permanente et autorisée
du Produit ; et
(iv) le destinataire du transfert accepte d'être lié par
les termes et les conditions du présent Accord dans
le cadre de l'utilisation du Produit.
Les termes et les conditions du présent Accord
seront appliqués au profit et à la charge des desti-
nataires autorisés du transfert.
13. Survie. Les articles 3, 4, 6, 7, 11 et 13 survivront à la
résiliation et à l'expiration du présent Accord.
14. Intégralité de l'Accord. Le présent Accord constitue
l'intégralité de l'accord définitif entre Vous et
Harman ayant trait à l'objet du présent Accord.
Dans le cas de conflit d'un terme quelconque
d'une politique ou d'un programme quelconque de
services d'assistance de Harman avec les termes du
présent Accord, les termes du présent Accord auront
préséance.
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