Table des Matières
Publicité
5. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s'applique seulement si chacune des conditions suivantes
sont remplies:
– La Remorque doit être achetée neuve et non utilisée par son premier proprié-
taire auprès d'un concessionnaire ou distributeur Sea-Doo autorisé à distribuer
des Remorques dans le pays où la vente a été conclue («le concessionnaire ou
distributeur Sea-Doo»);
– Le processus d'inspection de pré-livraison prescrit par BRP doit être effectué,
documenté et signé par l'acheteur;
– La Remorque doit être enregistrée en bonne et due forme par un concession-
naire ou distributeur Sea-Doo autorisé;
– La Remorque doit être achetée dans le pays où le propriétaire réside;
– L'entretien de routine doit être effectué tel qu'indiqué dans le Guide de l'utilisa-
teur. BRP se réserve le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle
à la preuve que l'entretien a été effectué adéquatement.
Si les conditions précédentes ne sont pas remplies, BRP n'a pas l'obligation d'ho-
norer la garantie limitée reliée aux véhicules en question, et ce, tant pour une uti-
lisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin que
BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité
de ses clients et du grand public.
6. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser la Remorque dès la découverte d'une ano-
malie. Le consommateur doit aviser un concessionnaire ou distributeur Sea-Doo
dans les deux (2) mois suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner
un accès raisonnable à la Remorque ainsi qu'un délai raisonnable pour la réparer.
Le consommateur doit présenter au concessionnaire ou distributeur Sea-Doo au-
torisé une preuve d'achat du produit et doit signer le bon de réparation avant le dé-
but des réparations afin de valider une demande de travail sous garantie.
Toute pièce remplacée en vertu de la présente garantie limitée devient la propriété
de BRP.
Veuillez prendre note que la période pour aviser un distributeur/concessionnaire
BRP est sujette aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre pays.
7. CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'en-
tretien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des
pièces d'origine de Remorque neuve, sans frais pour le coût des pièces et/ou de la
main-d'œuvre encouru par un concessionnaire ou distributeur Sea-Doo autorisé,
et ce, pour la durée de couverture de la présente garantie. La responsabilité de
BRP est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces. Aucune récla-
mation concernant une rupture de garantie ne peut entraîner l'annulation ou la
rescision de la vente de la Remorque au propriétaire.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que le Quad se
trouve en dehors de l'EEE, le propriétaire sera responsable des charges addition-
nelles causées par les pratiques et conditions locales, tel que, sans s'y limiter, le
_______________
57
Publicité
Table des Matières
