Table des Matières
Publicité
DÉCLARATION DE GARANTIE DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION POUR LA CALIFORNIE
C'est avec plaisir que la California Air Resources Board et MTD Consumer Group Inc. présentent la garantie du dispositif
antipollution par évaporation de votre tracteur de pelouse 2008. En Californie, les nouveaux tracteurs de pelouse doivent être
conçus, construits et équipés pour répondre aux normes de l'État contre le smog. MTD Consumer Group Inc. doit garantir le
dispositif antipollution de votre tracteur de pelouse pour la période indiquée ci-dessous à condition qu'il n'y ait pas eu d'abus, de
négligence ou de mauvais entretien du moteur.
Votre dispositif antipollution pourra comprendre des pièces comme le carburateur, le système d'alimentation par injection, le
système d'allumage, le convertisseur catalytique, les réservoirs de carburant, les conduites de carburant, les bouchons de
réservoir de carburant, les soupapes, les réservoirs à charbon actif, les filtres, les tubulures de vapeur, les colliers, les
connecteurs et autres composants associés relatifs à la pollution.
Lorsqu'une condition de garantie existe, MTD Consumer Group Inc. s'engage à réparer votre tracteur de pelouse
gratuitement, y compris le diagnostic, les pièces et la main-d'œuvre.
La garantie de ce système de contrôle de l'évaporation de carburant est de deux ans. Si une pièce relative à ce système est
défectueuse sur votre équipement, MTD Consumer Group Inc. la réparera ou la remplacera.
RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE RELATIVEMENT À LA GARANTIE :
En tant que propriétaire du tracteur de pelouse, vous êtes responsable d'effectuer l'entretien requis indiqué dans votre manuel
du propriétaire. MTD Consumer Group Inc. vous recommande de conserver tous les reçus concernant l'entretien de votre
tracteur de pelouse, mais ne peut pas rejeter la garantie à cause de l'absence de reçus.
En tant que propriétaire du tracteur de pelouse, vous devez néanmoins savoir que MTD Consumer Group Inc. pourrait vous
refuser la couverture de garantie si votre tracteur de pelouse ou une pièce de votre équipement est tombé en panne en raison
d'abus, de négligence, d'un mauvais entretien ou de modifications non approuvées.
Vous êtes responsable de présenter votre tracteur de pelouse au centre de distribution ou à un centre de service MTD
Consumer Group Inc. dès l'apparition d'un problème. Les réparations sous garantie seront effectuées dans un laps de temps
raisonnable, ne dépassant pas 30 jours. Si vous avez une question concernant la couverture de votre garantie, vous devez
communiquer avec le service à la clientèle de MTD Consumer Group Inc. au 1-800-800-7310 ou par courriel à
http://support.mtdproducts.com
COUVERTURE GÉNÉRALE DE GARANTIE DE L'ANTIPOLLUTION :
MTD Consumer Group Inc. garantit à l'acheteur final et à chaque acquéreur postérieur que le tracteur de pelouse est : conçu,
construit et équipé de manière à être conforme à toutes les réglementations en vigueur, et exempt de vices de matériaux et de
fabrication qui causent la défaillance d'une pièce sous garantie d'être identique à tous égards à cette pièce telle qu'elle est
décrite dans la demande MTD Consumer Group Inc. pour certification.
La période de garantie commence le jour où le tracteur de pelouse est livré à un acheteur final ou à sa première mise en
service. La période de garantie est de deux ans. Sous réserve de certaines conditions et exclusions énoncées ci-dessous, la
garantie sur les pièces du dispositif antipollution est la suivante :
1.
Toute pièce garantie dont les consignes écrites d'entretien nécessaire fournies ne prévoient pas le remplacement est
garantie pendant la période énoncée ci-dessus. Si la pièce lâche au cours de la période de garantie, elle sera réparée
ou remplacée par MTD Consumer Group Inc. conformément au paragraphe (4) ci-dessous. Une telle pièce réparée
ou remplacée en vertu de la garantie sera garantie pendant le reste de la période.
2.
Toute pièce garantie dont les consignes écrites fournies ne prévoient que l'inspection régulière est garantie pendant
la période énoncée ci-dessus. Une telle pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie sera garantie pendant le
reste de la période.
3.
Toute pièce garantie dont les consignes écrites d'entretien nécessaire fournies prévoient le remplacement est
garantie pendant la période précédant la date du premier remplacement prévu pour cette pièce. Si la pièce lâche
avant le premier remplacement prévu, elle sera réparée ou remplacée par MTD Consumer Group Inc. conformément
au paragraphe (4) ci-dessous. Une telle pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie sera garantie pendant le
reste de la période précédant le premier remplacement prévu pour la pièce.
4.
La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie en vertu des dispositions de la garantie aux présentes doit
être effectué à un poste de garantie sans frais pour le propriétaire.
5.
Nonobstant les dispositions aux présentes, des services ou réparations de garantie seront offerts dans tous les
centres de distribution franchisés pour faire l'entretien ou les réparations des moteurs ou de l'équipement soumis.
6.
Le travail directement associé au diagnostic de la pièce défectueuse du dispositif antipollution ne sera pas facturé au
propriétaire du tracteur de pelouse à condition que ce travail de diagnostic soit effectué à un poste de garantie.
7.
MTD Consumer Group Inc. est responsable des dommages à d'autres composants du moteur ou de l'équipement
causés directement par une défectuosité en vertu de la garantie de toute pièce garantie.
8.
Durant la période de garantie du tracteur de pelouse énoncée ci-dessus, MTD Consumer Group Inc maintiendra un
approvisionnement de pièces garanties suffisant pour satisfaire à la demande prévue de ces pièces.
9.
Une pièce de remplacement peut être utilisée dans l'exécution d'un entretien ou de réparations de garantie et doit
être fournie sans frais pour le propriétaire. Une telle utilisation ne réduit pas les obligations de garantie de MTD
Consumer Group Inc.
10. Des pièces ajoutées ou modifiées qui ne sont pas exemptées par l'Air Resources Board ne doivent pas être utilisées.
L'utilisation par l'acheteur final de pièces ajoutées ou modifiées, non exemptées sera un motif pour rejeter une
réclamation en vertu de la garantie. MTD Consumer Group Inc. ne sera pas tenu responsable des défectuosités des
pièces garanties causés par l'utilisation de pièces ajoutées ou modifiées non exemptées.
VOS DROITS ET OBLIGATIONS RELATIFS À LA GARANTIE
COUVERTURE ET GARANTIE DU FABRICANT :
36
Publicité
Table des Matières
