Déclaration CE de conformité
Déclaration conforme aux Directives : 1995/5/CE (R&TTE), 2014/30/UE (EMC) ; 2006/42/CE (MD) annexe II, partie B
Note - Le contenu de cette déclaration de conformité correspond à ce qui est déclaré dans le document officiel, déposé au siège de Nice S.p.a., et en particulier à
sa dernière révision disponible avant l'impression de ce guide. Le présent texte a été réadapté pour des raisons d'édition. Une copie de la déclaration originale peut
être demandée à Nice S.p.a. (TV) Italy.
Numéro : 576/MAESTROC
Nom du fabricant :
Adresse :
Personne autorisée à constituer
la documentation technique :
Type de produit :
Modèle/Type :
Accessoires :
Je soussigné Roberto Griffa, en qualité de Chief Executive Officer, déclare sous son entière responsabilité que les produits susmentionnés sont
conformes aux dispositions prescrites par les directives suivantes :
• DIRECTIVE 1999/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les terminaux
de communication et la reconnaissance mutuelle de leur conformité, selon les normes harmonisées suivantes :
– Protection de la santé (art. 3(1)(a)) : EN 62479:2010
– Sécurité électrique (art. 3(1)(a)) : EN 60950-1:2006+A11:2009+A12:2011+A1:2010+A2:2013
– Compatibilité électromagnétique (art. 3(1)(b)) : EN 301 489-1 V1.9.2:2011, EN 301 489-3 V1.6.1:2013
– Spectre radio (art. 3(3)) : EN 300 220-2 V2.4.1:2012
• Les modèles MAESTRO200M, MAESTRO200C, MAESTRO300M, MAESTRO300C sont conformes à la DIRECTIVE 2014/30/UE du
PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la
compatibilité électromagnétique (refonte), selon les normes harmonisées suivantes : EN 61000-6-2:2005, EN 61000-6-3:2007+A1:2011
• Les modèles MAESTRO200M, MAESTRO200C, MAESTRO300M, MAESTRO300C sont conformes à la DIRECTIVE 2014/35/UE DU
PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du mercredi 26 février 2014 concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (refonte), selon les normes harmonisées suivantes :
EN 60335-1:2002 + A1:2004 + A11:2004 + A12:2006 + A2:2006 + A13:2008 + A14:2010 + A15:2011; EN 60335-2-103:2003+A11:2009,
EN 62233:2008
En outre, les modèles MAESTRO200M, MAESTRO200C, MAESTRO300M, MAESTRO300C s'avèrent conformes à la directive ci-après selon
les conditions requises pour les « quasi-machines » :
• Directive 2006/42/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la Directive 95/16/
CE (refonte)
– Les documents techniques ont été rédigés conformément à l'annexe VII B de la directive 2006/42/CE. Les conditions essentielles suivantes
ont été respectées : 1.1- 1.1.2- 1.1.3- 1.2.1-1.2.6- 1.5.1-1.5.2- 1.5.5- 1.5.6- 1.5.7- 1.5.8- 1.5.10- 1.5.11
– Le producteur s'engage à transmettre aux autorités nationales, sur la base d'une demande motivée, les données relatives à la « quasi-ma-
chine », dans le respect des droits de propriété intellectuelle.
– Si la « quasi-machine » a été mise en service dans un pays d'Europe dont la langue officielle diffère de celle utilisée dans la présente déclaration,
l'importateur doit y annexer la traduction correspondante.
– La « quasi-machine » ne pourra pas être mise en service tant que la machine finale dont elle fait partie n'aura pas été à son tour déclarée
conforme, le cas échéant, aux dispositions de la directive 2006/42/CE.
De plus, les modèles MAESTRO200M, MAESTRO200C, MAESTRO300M, MAESTRO300C sont conformes, pour ce qui concerne les parties
applicables, aux normes suivantes : EN 13241-1:2003+A1:2011, EN 12445:2000, EN 12453:2000, EN 12978:2003+A1:2009
Oderzo, 28 juillet 2016
Révision : 1 Langue : FR
NICE S.p.A.
Via Pezza Alta n°13, 31046 Rustignè di Oderzo (TV) Italie
NICE S.p.A.
Opérateur électromécanique 24Vcc pour portails battants
MAESTRO200C, MAESTRO200M, MAESTRO300M, MAESTRO300C
PR100 (MAESTRO300C), PR300 (MAESTRO200C), ECCO5BO, ECCO5WO, PH200, FL200
Ing. Roberto Griffa
(Chief Executive Officer)
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