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VUE D'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS LÉGALES APPLICABLES
AUX VAE RAPIDES – SUISSE
Véhicule L1e-B
Classe/catégorie de véhicule
Vitesse maximale
Assistance au pédalage
Aide à la poussée
Puissance maximale
Poids total véhicule,
cycliste + chargement
Permis de conduire
Âge minimum
Réception par type
Homologation obligatoire
Assurance obligatoire
Plaque d'immatriculation
Port du casque
Freins
Éclairage
Catadioptres
Éclairage additionnel sur
batterie/accu
Feux stop
Rétroviseur
Avertisseur sonore
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FRANÇAIS
TRADUCTION DE LA NOTICE DE SERVICE ORIGINALE 2020
Suisse
L1e-B ; cyclomoteurs
45 km/h
45 km/h (avec pédalage)
20 km/h (sans pédalage)
Oui, jusqu'à 20 km/h
1000 W / 1 kW
200 kg maxi.
Permis M
14 ans
Obligatoire
Oui
Oui (vignette d'assurance)
Plaque de contrôle et papiers du véhicule obligatoires
(plaque jaune)
Oui, au moins un casque de vélo
Doivent répondre aux exigences posées aux freins de
petits cyclomoteurs selon UE 168/2013 et UE 33/2014
ou UNCE 78 ;
Affectation du levier de frein sur le cintre conformé-
ment à CEE-ONU, règ. 60 :
le levier de frein droit actionne le frein avant,
le levier de frein gauche actionne le frein arrière
Éclairage pour VAE
(les éclairages portant le sigle de contrôle
allemand ABG sont également autorisés) ;
seuls éclairages autorisés : feux fixés à demeure
selon art. 179a OETV, réception-type obligatoire ;
les feux ne doivent pas éblouir et doivent être
visibles à 100 m la nuit par temps clair ;
Feux de circulation diurnes, feux de position, feux
de route et clignoteurs de direction sont autorisés,
doivent répondre à des exigences détaillées
Devant : non obligatoires.
Derrière : obligatoires, surface de la plage d'au
moins 10cm
, rouge ;
2
catadioptres sur les pédales : obligatoires sur les
deux pédales, devant + derrière, jaunes, plage d'au
moins 5 cm
.
2
catadioptres sur les rayons : autorisés, si rouges ou
jaunes.
Marqueurs sur les rayons : autorisés, si blancs.
Flancs réfléchissants des pneus : autorisés, si blancs
Aucune indication
Autorisés
Oui, d'une surface minimum de 50 cm
2
Sonnette nécessaire ou avertisseur sonore autorisé en
lieu et place de la sonnette obligatoire
| VAE RAPIDES SCOTT L1E-B
Véhicule L1e-B – Utilisation
Suisse
Béquille
Non
Système antivol
Obligatoire dans le sens d'une « sécurité contre la
mise en route par des personnes non autorisées »
Sculpture minimum des pneus
Non, aucune exigence technique ;
Si un pneu est usé jusqu'à cette limite, il doit être
remplacé par un pneu avec des propriétés identiques,
à défaut de quoi l'autorisation de circulation n'est plus
valide (conformément à ECE-R 75)
Siège enfant
Non autorisé sur votre VAE rapide SCOTT
Remorques pour enfant
Non autorisé sur votre VAE rapide SCOTT
Remorque de transport
Non autorisé sur votre VAE rapide SCOTT
Systèmes de remorquage
Non autorisé sur votre VAE rapide SCOTT
(Follow Me), roues pleines
Alcoolémie
0,5 pour mille
Circulation sur les pistes cyclables
Obligatoire, à vitesse adaptée
en agglomération
Circulation sur les pistes cyclables
Obligatoire, à vitesse adaptée
hors agglomération
Circulation sur les sentiers
Oui, mais uniquement avec moteur éteint
forestiers ou autres sentiers
interdits aux véhicules à moteur
Circulation dans les sens uniques
Oui, mais uniquement si panneau autorisant la circula-
tion des mobylettes
Circulation sur les sentiers
Sur les pistes interdites aux mobylettes à condition
en général
de rouler sans l'assistance au pédalage à 20 km/h
maximum, à 25 km/h maximum avec l'assistance au
pédalage ou avec le moteur entièrement éteint.
Zones piétonnières
Avec le moteur éteint, les VAE rapides peuvent circu-
ler dans les zones piétonnières autorisées aux vélos
Parkings réservés aux vélos
Aucune indication
Version 03/2020
Sources :
loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)
www.pro-velo.ch/
Office fédéral des routes OFROU « Prescriptions concernant l'admission et l'utilisation des cyclomoteurs,
vélos électriques lents, trottinettes électriques et vélos-taxis électriques »
AVERTISSEMENT
Si vous équipez votre VAE rapide SCOTT de pédales automatiques, vous devez vous
assurer qu'elles sont dotées des catadioptres prescrits par la loi et qu'elles sont ho-
mologuées. L'autorisation de circulation devient caduque si ce n'est pas le cas.
CONSIGNE DE SÉCURITÉ
Les dispositions et réglementations applicables aux VAE rapides, concernant leur
équipement et l'autorisation de circulation de ce véhicule motorisé, changent très
rapidement. Informez-vous dans la presse quotidienne des évolutions actuelles de
la situation juridique.
VAE RAPIDES SCOTT L1E-B |
TRADUCTION DE LA NOTICE DE SERVICE ORIGINALE 2020
FRANÇAIS
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