Table des Matières
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DigitalSecurityControlsgarantit à l'acheteur initialet pendant une période de douze moisà compter de la date d'achat que le produit est exempt de tout
défaut de pièce et main-d'œuvre dansdesconditions normalesd'utilisation. Pendant la période de garantie, DigitalSecurityControls s'engage, à son
entière discrétion, à réparer ou à remplacer tout produit défectueuxdèsson retour à l'usine, sans fraisde pièce et main- d'œuvre. Tout remplacement
et/ou réparation sont garantispendant le restant de la durée de garantie initiale ou quatre-vingt-dix(90) jours, selon la période la pluslongue. L'achet-
eur initialdoit prévenir promptement DigitalSecurityControlspar écrit du problème de pièce ou de main-d'œuvre rencontré. Danstouslescas, cette noti-
fication doit être reçue avant l'expiration de la période de garantie. Iln'existe absolument aucune garantie sur leslogicielset tousleslogicielssont vendus
souslicence d'utilisateur en vertu desconditions du contrat de licence du logiciel fourni avecle produit. Le client assume l'entière responsabilité de la
sélection, de l'installation, de l'utilisation et de l'entretien des produitsachetésauprèsde DSC. Lesproduitspersonnalisésne sont garantisque dans la
mesure où ilsne fonctionnent pasà réception. Dansce cas, DSC peut, à sa discrétion, remplacer le produit ou attribuer un crédit au client.
Garantie internationale
La garantie pour lesclientsinternationauxest la même que pour touslesclientsrésidant au Canada et auxÉtats-Unis, sauf que DigitalSecurity Controls
ne sera pastenu responsable desfraisde douane, taxesou TVAapplicables.
Procédure de garantie
Pour obtenir un service sous garantie, veuillez retourner le(s) produit(s) en question au point d'achat. Tousles distributeurset revendeursagréés dis-
posent d'un programme de garantie. Toute personne retournant des marchandisesà Digital SecurityControls doit obtenir au préalable un numéro
d'autorisation. DigitalSecurityControlsn'acceptera aucun envoipour lequelune autorisation préalable n'aura pasété obtenue.
Conditions d'annulation de la garantie
Cette garantie s'applique uniquement aux défautsde pièce et main-d'œuvre dansle cadre d'une utilisation normale. Elle ne couvre pasles dommages
suivants :
dommagessurvenuspendant le transport ou la manutention ;
l
dommagesdusà un sinistre telsqu'un incendie, une inondation, un vent fort, un tremblement de terre ou la foudre ;
l
dommagescauséspar desphénomèneshorsdu contrôle de DigitalSecurityControls, telsqu'une surtension, un chocmécanique ou un dégât
l
deseaux ;
dommagescauséspar une fixation, deschangements, desmodificationsou desobjetsétrangersnon autorisés ;
l
dommagescauséspar despériphériques(à moinsque cespériphériquesn'aient été fournispar DigitalSecurityControls.) ;
l
défautsdusà l'incapacité à fournir un environnement d'installation adapté auxproduits ;
l
dommagescauséspar l'utilisation desproduitspour desusagesautresque ceuxpour lesquelsilsont été prévus ;
l
dommage dû à une maintenance incorrecte ;
l
dommagesdusà toute autre utilisation abusive, incorrecte ou inadaptée desproduits.
l
Éléments non couverts par la garantie
Outre les conditions qui annulent la Garantie, les éléments suivants ne seront pas couverts par la Garantie : (i) frais d'expédition jusqu'au centre de
réparation ; (ii) produits non identifiéspar l'étiquette du produit et le numéro de lot ou le numéro de série de DSC ; (iii) produitsdont le démontage et la
réparation ont eu pour conséquence de diminuer leursperformancesou d'empêcher l'inspection ou lestestsnécessairesà l'intervention sous garantie.
Lesbadgesou cartes d'accèsretournésen vue d'un remplacement sous garantie seront remboursésou remplacésau choixde DSC. Lesproduits qui
ne sont pascouverts par cette garantie ou qui ne sont plus garantisparce qu'ils sont trop anciens, qu'ils ont été mal utilisésou endommagés, seront
examinéset un devisde réparation sera fourni. Aucune réparation ne sera effectuée avant la réception d'un bon de commande valable envoyé par le cli-
ent et d'un numéro d'autorisation de renvoide marchandise (RMA) délivré par le service client de DSC.
En casde problème de réparation du produit aprèsun nombre raisonnable de tentativesau titre de la présente garantie, lesobligations contractuelles
de Digital SecurityControls se limiteront au remplacement du produit, comme seule réparation pour non-respect de la garantie. En aucun cas Digital
SecurityControlsne sera tenue responsable desdommagesparticuliers, accidentelsou indirects baséssur le non-respect de la garantie, une rupture
de contrat, une négligence, une responsabilité stricte ou sur toute autre théorie juridique. De telsdommages incluent, mais sanss'ylimiter, la perte de
profit, la perte du produit ou de tout autre équipement associé, un coût du capital, un coût de remplacement ou de substitution deséquipements, des
installationsou des services, un temps d'arrêt, le temps de l'achat, les réclamationsde tiers, ycompris des clients, ainsi que lesdommages aux biens.
Danscertainesjuridictions, la loi limite ou interdit l'exonération de garantie en casde dommagesindirects. Si leslois d'une telle juridiction s'appliquent à
une réclamation à l'initiative ou à l'encontre de DSC, leslimites et lesexonérations contenuesdans la présente garantie s'appliqueront dans toute la
mesure autorisée par la loi. CertainsÉtats interdisent l'exonération ou la limitation de responsabilité pour desdommages accidentels ou indirects, la
déclaration ci-dessuspourrait doncne pass'appliquer à votre cas.
Exclusion de garanties
Cette garantie contient l'entière garantie, en lieu et place de toute autre garantie, qu'elle soit expresse ou implicite (y compris toutes
les garanties implicites de marchandise ou de conformité pour un usage particulier), ainsi que de toute autre obligation ou
responsabilité de la part de Digital Security Controls. Digital Security Controls n'assume et n'autorise aucune autre personne
prétendant agir en son nom à modifier ou à changer cette garantie, ni n'assume pour cela aucune autre garantie ou responsabilité
concernant ce produit.
Cette exonération de garanties et cette garantie limitée sont régies par les lois de la province de l'Ontario, au Canada.
DigitalSecurityControlsrecommande de tester entièrement et régulièrement l'ensemble du système. Toutefois, malgré destestsréguliers, ilpeut arriver
que le fonctionnement du produit ne soit pas conforme aux attentesen raison, notamment, mais pasexclusivement, de sabotages criminels ou de
pannesélectriques.
Verrouillage de l'installateur
Tout produit en retour auprèsde DSC avecl'option de verrouillage de l'installateur activée et quine montre pasd'autresproblèmes sera soumisà une
intervention payante.
Réparations hors garantie
Digital Security Controls choisira, à sa discrétion, de réparer ou de remplacer les produits hors garantie retournés à son usine dans les conditions
suivantes. Toute personne retournant des marchandisesà DigitalSecurity Controlsdoit obtenir au préalable un numéro d'autorisation. Digital Security
Controlsn'acceptera aucun envoipour lequelune autorisation préalable n'aura pasété obtenue.
Lesproduitsque DigitalSecurityControls juge être réparablesseront réparéset renvoyés. Lesfraisfixesétablispar DigitalSecurityControlset soumis à
une révision périodique seront facturéspour chaque unité réparée.
Lesproduitsque DigitalSecurityControlsjuge ne pasêtre réparablesseront remplacéspar le produit équivalent le plusproche disponible à ce moment.
Le prixdu marché actueldu produit de remplacement sera facturé pour chaque unité de remplacement.
Garantie limitée
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