Annexe 5 Garantie Limitée - DSC IOtega Manuel De Référence

Annexe 5 Garantie limitée
Digital Security Controls garantit le produit contre toute défectuosité matérielle et d'assemblage dans
des conditions normales d'utilisation, à l'acheteur original pendant une période de douze mois à partir de
la date d'achat. Pendant la période de garantie, Digital Security Controls s'engage, à son choix, à réparer
ou à remplacer tout matériel défectueux dès son retour à un dépôt de réparation, sans frais de main
d'œuvre et matériels. Tout remplacement et/ou réparation sont garantis pendant le reste de la durée de
la garantie originale ou quatre-vingt dix (90) jours, selon la plus longue. L'acheteur original doit avertir
immédiatement Digital Security Controls par courrier que le matériel ou l'assemblage est défectueux ;
dans tous les cas, cette notification doit être reçue avant la date d'expiration de la période de garantie. Il
n'y a absolument aucune garantie sur les logiciels et tous les produits logiciels sont vendus comme
licence d'utilisateur dans le cadre des termes du contrat de licence du logiciel fourni avec le produit. Le
client assume toute la responsabilité pour la sélection, l'installation, et l'entretien de tout produit acheté
auprès de DSC. Les produits personnalisés ne sont garantis que dans la mesure où ils ne fonctionnent
pas à la livraison. Dans ce cas, DSC peut, à son choix, remplacer le produit ou créditer le client.
Garantie internationale
La garantie pour les clients internationaux est la même que pour tous les clients au Canada et aux États-
Unis, excepté que Digital Security Controls ne sera pas tenu pour responsable des frais de douanes,
taxes ou TVA qui pourraient être dus.
Procédure pour la garantie
Pour obtenir un service sous garantie, veuillez retourner le(s) produit(s) en question au point d'achat.
Tous les distributeurs et revendeurs agréés disposent d'un programme de garantie. Quiconque retourne
des marchandises à Digital Security Controls doit obtenir au préalable un numéro d'autorisation. Digital
Security Controls n'acceptera aucun envoi pour lequel une autorisation préalable n'aura pas été obtenue.
Conditions d'annulation de la garantie
Cette garantie ne s'applique qu'aux vices de matériels et d'assemblage liés à une utilisation normale.
Elle ne couvre pas :
les dommages encourus lors de l'expédition ou de la manutention ;
l
les dommages causés par une catastrophe telle qu'un incendie, une inondation, du vent, un
l
tremblement de terre ou la foudre ;
les dommages dus à des causes hors de contrôle de Digital Security Controls telles qu'une
l
tension excessive, un choc mécanique ou un dégât des eaux ;
les dommages causés par une fixation, des changements, des modifications ou des objets
l
étrangers non autorisés ;
les dommages causés par des périphériques (à moins que ces périphériques n'aient été four-
l
nis par Digital Security Controls.) ;
les défauts causés par l'impossibilité de fournir un environnement d'installation adapté aux
l
produits ;
les dommages causés par l'utilisation des produits pour des usages autres que ceux pour les-
l
quels ils ont été conçus ;
les dommages découlant d'un mauvais entretien ;
l
les dommages provenant de tout autre mauvais traitement, manutention ou utilisation des pro-
l
duits.
Éléments non couverts par la garantie
En plus des éléments qui annulent la garantie, la garantie ne couvrira pas : (i) les frais de transport jus-
qu'au centre de réparation ; (ii) les produits qui ne sont pas identifiés avec l'étiquette de produit de DSC
et un numéro de lot ou un numéro de série ; (iii) les produits démontés ou réparés d'une manière qui
affecte leur performance ou qui empêche une inspection ou un test adéquat afin de vérifier toute récla-
mation au titre de la garantie. Les cartes d'accès ou insignes renvoyés pour être remplacés au titre de la
garantie seront remplacés ou crédités selon le choix de DSC. Les produits qui ne sont pas couverts par
cette garantie ou qui ne sont plus garantis parce qu'ils sont trop vieux, qu'ils ont été mal utilisés ou
endommagés, seront examinés et un devis de réparation sera fourni. Aucune réparation ne sera effec-
tuée avant la réception d'un bon de commande valable envoyé par le client et d'un numéro d'autorisation
de renvoi de marchandise (RMA) délivré par le service client de DSC.
S'il y a un problème de réparation du produit après un nombre raisonnable de tentatives au titre de la pré-
sente garantie, les obligations contractuelles de la société Digital Security Controls seront limitées au
remplacement du produit, comme seule réparation de l'inobservation de la garantie. En aucun cas Digi-
tal Security Controls ne sera tenu pour responsable des dommages particuliers, accidentels ou indirects
basés sur l'inobservation de la garantie, une rupture de contrat, une négligence, une responsabilité
stricte ou sur toute autre théorie juridique. De tels dommages incluent notamment, mais pas exclu-
sivement, une perte de profits, une perte de produit ou de tout autre équipement associé, un coût du capi-
tal, un coût de remplacement des équipements, des installations ou des services, un temps d'arrêt, le
temps de l'achat, les réclamations de tiers, notamment des clients, ainsi que des dommages à la pro-
priété. Dans certaines juridictions, la loi limite ou ne permet pas une exonération de garantie en cas de
dommages indirects. Si les lois d'une telle juridiction s'appliquent à une réclamation par ou contre DSC,
les limitations et les exonérations contenues dans la présente garantie respecteront la loi. Certains états
ne permettent pas l'exonération ou la limitation des dommages accidentels ou indirects ; la déclaration
ci-dessus pourrait donc ne pas s'appliquer à votre cas.
Stipulation d'exonération de garanties
Cette garantie contient l'entière garantie et demeure à la place de toute autre garantie, qu'elle soit
expresse ou implicite (y compris toutes les garanties implicites de marchandise ou de conformité pour
un usage particulier) ainsi que de toute autre obligation ou responsabilité de la part de Digital Security
Controls. Digital Security Controls n'assume et n'autorise aucune autre personne prétendant agir en son
nom à modifier ou à changer cette garantie, ni n'assume pour cela aucune autre garantie ou res-
ponsabilité concernant ce produit.
Cette exonération de garanties et garantie restreinte sont gouvernées par les lois de la province de l'On-
tario, au Canada.
Digital Security Controls recommande de tester complètement et régulièrement l'ensemble du sys-
tème. Toutefois, malgré des tests réguliers, il peut arriver que le fonctionnement du produit ne soit pas
conforme aux attentes en raison notamment, mais pas exclusivement, d'interventions criminelles ou de
pannes de courant.
Réparations en dehors de la garantie
Digital Security Controls, à son choix, réparera ou remplacera en dehors de la garantie les produits ren-
voyés à son usine dans les conditions suivantes. Quiconque retourne des marchandises à Digital Secu-
rity Controls doit obtenir au préalable un numéro d'autorisation. Digital Security Controls n'acceptera
aucun envoi pour lequel une autorisation préalable n'aura pas été obtenue.
Les produits que Digital Security Controls juge être réparables seront réparés et renvoyés. Les frais pré-
déterminés par Digital Security Controls, et sujets à une révision périodique, seront facturés pour
chaque unité réparée.
Les produits que Digital Security Controls juge ne pas être réparables seront remplacés par le produit
équivalent le plus proche disponible à ce moment. Le prix du marché en cours du produit de rem-
placement sera facturé pour chaque unité de remplacement.
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