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Contrat de licence de l'utilisateur final (CLUF)
IMPORTANT – ÀLIRE ATTENTIVEMENT : Le Logiciel DSC acquisavecou sansProduitset Composantsest protégé par lesdroitsd'auteur et est acheté en
vertu desconditionsde licence suivantes :
Le présent Contrat de licence de l'utilisateur final(le « CLUF ») est un accord juridique conclu entre Vous(l'entreprise, l'individu ou l'entité ayant fait l'acquisition
du Logicielet de tout Matérielassocié) et DigitalSecurityControls, une division de Tyco SafetyProductsCanada Ltd. (« DSC »), le fabriquant dessystèmes de
sécurité intégréset le développeur du logicielet desproduitsou composantsassociés(le « MATÉRIEL ») dont Vousavezfait l'acquisition.
Sile produit logicielDSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») est prévu pour être accompagné par du MATÉRIEL et qu'ilN'est PASfourniavecdu nou-
veau MATÉRIEL, Vousn'avezpasle droit d'utiliser, de copier ou d'installer le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL comprend le logiciel informatique
et peut également inclure dessupports, desdocumentsimpriméset de la documentation « en ligne » ou électronique associés.
Tout logicielfourniavecle PRODUIT LOGICIEL quiest associé à un contrat de licence de l'utilisateur final distinct Vousest concédé souslicence en vertu des
conditionsde ce contrat de licence.
En installant, en copiant, en téléchargeant, en stockant, en ouvrant ou en utilisant d'une autre manière le PRODUIT LOGICIEL, Vous acceptezsans con-
ditionsd'être lié par lesclausesdu présent CLUF, même sice CLUF est considéré comme une modification de tout accord ou contrat antérieur. SiVous n'ac-
ceptezpasles conditionsdu présent CLUF, DSC refuse de Vous accorder une licence d'utilisation pour le PRODUIT LOGICIEL et Vous interdit d'utiliser ce
dernier.
LICENCE DU PRODUIT LOGICIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des loiset des traitésinternationauxsur lesdroitsd'auteur, ainsi que par d'autres loiset traités relatifsà la propriété
intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL n'est pasvendu maisconcédé souslicence.
1. OCTROI DE LA LICENCE – Ce CLUF Vous accorde les droits suivants :
Installation et utilisation du logiciel – Pour chacune deslicencesacquises, vousn'avezle droit d'installer qu'une seule copie du PRODUIT LOGICIEL.
Stockage/Utilisation en réseau – Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être installé, ouvert, affiché, exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur ou
depuisdesordinateursdifférents, notamment un poste de travail, un terminalou tout autre dispositif électronique numérique (« Dispositif »). Autrement dit, si
Vouspossédezplusieurspostesde travail, Vousdevrezacheter une licence pour chaque poste sur lequelle LOGICIEL sera utilisé.
Copie de sauvegarde – Vouspouvez effectuer des copiesde sauvegarde du PRODUIT LOGICIEL, mais, à tout moment, vousne pouvezavoir qu'une
seule copie installée par licence. Vouspouvezuniquement utiliser une copie de sauvegarde à des finsd'archivage. Sauf mention expresse prévue dans ce
CLUF, Vousn'avezpasle droit d'effectuer descopiesdu PRODUIT LOGICIEL, nidesdocumentsimprimésquil'accompagnent.
2. DESCRIPTION D'AUTRESDROITSET LIMITES
Limites relatives à l'ingénierie inverse, à la décompilation et au désassemblage – Vous n'avezpas le droit d'effectuer d'ingénierie inverse, de
décompiler ou de désassembler le PRODUIT LOGICIEL, sauf et uniquement dans la mesure où une telle activité est expressément permise par la loi en
vigueur, nonobstant cette limite. Vousn'avez pasle droit d'apporter de changements ou de modifications au Logicielsans l'autorisation écrite d'un respons-
able de DSC. Vousn'avezpasle droit de retirer lesnotices, les marquesou lesétiquettesprivativesdu Produit Logiciel. Vousdevrezprendre desmesures rais-
onnablesafin d'assurer le respect desconditionsgénéralesdu présent CLUF.
Séparation des Composants – Le PRODUIT LOGICIEL est fournisouslicence en tant que produit unique. Ses élémentsconstitutifsne peuvent pas être
séparéspour être utiliséssur plusieursunitésMATÉRIELLES.
PRODUIT INTÉGRÉ unique – Sivousavez acquisce LOGICIEL avecdu MATÉRIEL, le PRODUIT LOGICIEL est concédé sous licence avecce MATÉRIEL
en tant que produit intégré unique. Dansce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avecle MATÉRIEL, conformément à ce CLUF.
Location – Vousn'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter le PRODUIT LOGICIEL. Vous n'avezpas le droit de le mettre à la disposition
d'autrespersonnesnide le publier sur un serveur ou un site Web.
Transfert du Produit Logiciel – Vous pouvez céder tous vos droits en vertu de ce CLUF uniquement dans le cadre de la vente ou de la cession per-
manente du MATÉRIEL, à condition que Vousne conserviez aucune copie, que Vous cédiezle PRODUIT LOGICIEL entier (touslescomposants, supports,
documentsimpriméset autres, toutesles misesà niveau et le présent CLUF), et à condition que le destinataire accepte les conditionsdu présent CLUF. Si le
PRODUIT LOGICIEL est une mise à niveau, la cession doit également inclure touteslesversionsantérieuresdu PRODUIT LOGICIEL.
Résiliation – Sanspréjudice de tout autre droit, DSC se réserve le droit de résilier ce CLUF siVousne respectezpas sesconditionsgénérales. Dansce cas,
Vousdevezdétruire touteslescopiesdu PRODUIT LOGICIEL et toussesélémentsconstitutifs.
Marques – Le présent CLUF ne vousoctroie aucun droit sur toute marque commerciale ou marque de service de DSC ou de sesfournisseurs.
3. DROITS D'AUTEUR
Tousles titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT LOGICIEL (notamment maispas seulement auximages, photographies et textes
incorporésdansle PRODUIT LOGICIEL), lesdocumentsimprimés jointset tout exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC et de ses fourn-
isseurs. Vousn'avez pasle droit d'effectuer de copiesdes documentsimprimésaccompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tousles titreset droitsde propriété
intellectuelle associés auxcontenus accessiblespar le biais du PRODUIT LOGICIEL sont détenuspar lespropriétaires respectifsdes contenuset peuvent
être protégés par des droitsd'auteur ou autres loiset traitéssur la propriété intellectuelle. Le présent CLUF ne Vousaccorde pasle droit d'utiliser ces con-
tenus. Touslesdroitsquine sont pasexpressément accordésen vertu de ce CLUF sont réservéspar DSC et sesfournisseurs.
RESTRICTIONSPOUR L'EXPORTATION – Vous consentezà ne pasexporter ou réexporter le PRODUIT LOGICIEL à destination de pays, personnes ou
entitéssoumisà desrestrictionscanadiennesà l'exportation.
LÉGISLATION COMPÉTENTE – Ce Contrat de licence de l'utilisateur finalest régipar lesloisde la Province de l'Ontario, au Canada.
ARBITRAGE– Touslesconflitsen lien avecle présent Contrat seront résolus par un arbitrage définitif et contraignant conformément à la Loisur l'arbitrage, et
lespartiesconviennent d'être liéespar la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitrage sera Toronto, au Canada, et le langage de l'arbitrage sera l'anglais.
GARANTIE LIMITÉE
ABSENCE DE GARANTIE – DSC FOURNIT LELOGICIEL « EN L'ÉTAT », SANSGARANTIE. DSC NEGARANTIT PASQUELELOGICIEL RÉPONDEÀVOS
EXIGENCESOU QUEL'EXPLOITATION DU LOGICIEL SOIT ININTERROMPUEOU EXEMPTED'ERREUR.
MODIFICATION DU CADRE D'EXPLOITATION – DSC ne peut être tenue responsable des problèmesprovoquéspar la modification des caractéristiques
d'exploitation du MATÉRIEL, ou desproblèmesd'interaction du PRODUIT LOGICIEL avecdesLOGICIELSou MATÉRIELSNON-DSC.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE LA RÉPARTITION DES RISQUES – DANSTOUSLES CAS, SI UN STATUT SUPPOSE DES
GARANTIESOU CONDITIONSQUI NESONT PASSTIPULÉESDANS LEPRÉSENT CONTRAT DELICENCE, TOUTELARESPONSABILITÉASSUMÉE PAR
DSC DANSLECADRE D'UNEDISPOSITION DECE CONTRAT SERALIMITÉE AU MONTANT LEPLUS ÉLEVÉQUEVOUSAVEZ PAYÉPOUR LA LICENCE
DU PRODUIT LOGICIEL ET CINQ DOLLARS CANADIENS (5 CAD). ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS
L'EXCLUSION OU LESLIMITATIONSDERESPONSABILITÉPOUR DOMMAGES INDIRECTSOU SECONDAIRES, CESRESTRICTIONSPEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER ÀVOTRECAS.
EXONÉRATION DE GARANTIES – CETTEGARANTIECONTIENT L'INTÉGRALITÉDELAGARANTIEET REMPLACETOUTESLESAUTRESGARANTIES,
QU'ELLESSOIENT EXPLICITESOU IMPLICITES(NOTAMMENT TOUTESLES GARANTIESIMPLICITESDEQUALITÉMARCHANDEOU D'ADÉQUATION À
UN USAGEPARTICULIER) ET TOUTEAUTREOBLIGATION OU RESPONSABILITÉDEDSC. DSC N'ÉTABLIT AUCUNEAUTREGARANTIE. DSC DÉCLINE
TOUTE RESPONSABILITÉ ET INTERDIT À TOUTE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN SON NOM DE MODIFIER OU DE CHANGER CETTE
GARANTIE, ET REJETTETOUTEAUTREGARANTIEOU RESPONSABILITÉRELATIVEÀCEPRODUIT LOGICIEL.
RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE – DSC NESERAEN AUCUN CAS RESPONSABLEDES DOMMAGESPARTICULIERS, ACCIDENTELS
OU INDIRECTS SUR LA BASE D'UNE RUPTURE DE GARANTIE, RUPTURE DE CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE
AUTRETHÉORIEJURIDIQUE. DETELSDOMMAGESINCLUENT, MAISSANSS'YLIMITER, LAPERTEDEPROFIT, LAPERTEDU PRODUIT LOGICIEL OU
DETOUT AUTRE ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, LE COÛT DU CAPITAL, LECOÛT DE REMPLACEMENT OU DE SUBSTITUTION DES ÉQUIPEMENTS, DES
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