TLV SP-COSR-16 Manuel D'utilisation page 21

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Exclusion d'autres garanties
CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, ET
TOUTES LES AUTRES GARANTIES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES
GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER, SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES.
Divisibilité
Toute disposition de la présente garantie qui est invalide, interdite ou non exécutoire
dans une juridiction quelconque devra, quant à cette juridiction, être considérée
inopérante dans la mesure de cette invalidité ou interdiction ou de ce caractère non
exécutoire, sans pour autant invalider les autres dispositions des présentes, et cette
invalidité ou prohibition ou ce caractère non exécutoire dans une telle juridiction
n'invalidera pas et ne rendra pas non exécutoire ladite disposition dans une autre
juridiction.
172-65409F-01 (SP-COSR-16) 19 oct 2021