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CONTROLE TECHNIQUE DE SECURITE
L'exécution du contrôle technique de sécurité se base sur les spécifications du règlement BGR 500 (règle-
ments de la caisse d'assurance mutuelle de l'industrie, en Allemagne).
Conformément à ce règlement, l'exploitant/l'employeur est tenu de définir le genre, l'ampleur et les délais des
contrôles nécessaires.
Le contrôle doit être effectué, au moins une fois par an, par une personne dotée d'une formation spécifique
(expert). Si la pelleteuse a fait l'objet de modifications considérables, il ne faut pas la remettre en service avant
qu'elle ait été examinée par un expert.
Par sa formation et son expérience professionnelle, cette personne doit posséder des connaissances suffisan-
tes dans le domaine de la technique des pelleteuses et doit connaître les règlements nationaux applicables en
matière de sécurité du travail et de prévention des accidents, ainsi que les règles techniques courantes, de
manière à pouvoir juger l'état de la machine du point de vue de la sécurité du travail.
La personne chargée de ce contrôle technique doit rester neutre, c'est-à-dire faire son expertise et prononcer
son jugement sans se laisser influencer par des facteurs personnels, économiques ou internes à l'entreprise.
Tous les composants doivent être soumis à un contrôle visuel et un contrôle de fonctionnement. L'expert doit
non seulement contrôler l'état et l'intégralité de toutes les pièces, mais encore vérifier l'efficacité de tous les
dispositifs de sécurité.
L'exécution de tous les contrôles requis et leurs résultats doivent être enregistrés sur un document contenant
au moins les mentions suivantes :
énumération des contrôles effectués, avec la date, et indication des contrôles partiels pas encore effec-
tués,
résultat des contrôles avec indication des défauts constatés,
jugement de l'expert, précisant s'il a constaté des raisons empêchant l'utilisation ou la remise en service de
la machine,
indication des révisions qui seront éventuellement nécessaires après une remise en état,
nom, adresse et signature de l'expert qui a effectué le contrôle.
L'exploitant/employeur (entrepreneur) est responsable du respect des échéances des contrôles. Sur le rapport
de l'expert, l'exploitant/employeur doit confirmer par écrit qu'il a pris connaissance de ce rapport et que les dé-
fauts constatés ont été éliminés, en précisant la date d'apposition de sa signature.
Le rapport du contrôle de l'expert doit être conservé au moins jusqu'à l'échéance du prochain contrôle régle-
mentaire.
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Contrôle technique de sécurité
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