Conseils généraux de sécurité
Garantie et responsabilité
8
Par principe ce sont nos "Conditions générales de vente et de livrai-
son" qui sont valables. Celles-ci sont fournies à l'exploitant au plus
tard à la signature du contrat. Les demandes de garantie et de presta-
tions de garantie en cas de dommages corporels et matériels sont
exclues, si elles ont pour cause les origines suivantes :
•
utilisation non conforme de la machine.
•
montage, mise en service, maintenance et utilisation inappro-
priés de la machine.
•
Utilisation de la machine avec des dispositifs de protection dé-
fectueux ou mal mis en place ou des dispositifs de protection et
de sécurité qui ne fonctionnent pas.
•
le non respect des consignes stipulées dans la Notice d'utilisa-
tion en ce qui concerne la Mise en service, le fonctionnement et
la maintenance.
•
des modifications de construction de la machine.
•
un défaut de surveillance des pièces machine soumises à
l'usure.
•
des réparations mal réalisées.
•
des sinistres dus à des corps étrangers et en cas de force ma-
jeure.
Amaco BAG0028.0 04.06