Mise Hors Service; Responsabilités; Garantie; Documentation Technique - magnetic MALLET Mode D'emploi

9.0. MISE HORS SERVICE

9.0. MISE HORS SERVICE
9.1 Responsabilités 9.1 Responsabilités
Le producteur de ce dispositif est responsable de la sécurité, de la fiabilité et des Le producteur de ce dispositif est responsable de la sécurité, de la fiabilité et des
performances de l'appareil exclusivement si : performances de l'appareil exclusivement si :
• •
L'installation du dispositif a été effectuée en suivant scrupuleusement les instruc- L'installation du dispositif a été effectuée en suivant scrupuleusement les instruc-
tions. tions.
• •
Les modifications et les réparations ont été effectuées par du personnel autorisé. Les modifications et les réparations ont été effectuées par du personnel autorisé.
• •
L'appareil est utilisé conformément au mode d'emploi et pour les applications L'appareil est utilisé conformément au mode d'emploi et pour les applications
indiquées. indiquées.

9.2 Garantie

9.2 Garantie
La société productrice garantit le remplacement gratuit en cas de défaut de maté- La société productrice garantit le remplacement gratuit en cas de défaut de maté-
riau ou de fabrication, à condition que la preuve en soit fournie, pour une période riau ou de fabrication, à condition que la preuve en soit fournie, pour une période
de deux ans à compter de la date de livraison au client final. Elle ne prend toute- de deux ans à compter de la date de livraison au client final. Elle ne prend toute-
fois pas les frais d'expédition à sa charge et n'assume pas la responsabilité des fois pas les frais d'expédition à sa charge et n'assume pas la responsabilité des
risques découlant du transport. Pour tous les autres cas, la garantie est celle qui risques découlant du transport. Pour tous les autres cas, la garantie est celle qui
figure dans les Conditions générales de vente. figure dans les Conditions générales de vente.
Toute ouverture, réparation et modification de l'appareil apportée par Toute ouverture, réparation et modification de l'appareil apportée par
l'utilisateur de sa propre initiative et par des personnes non autorisées exo- l'utilisateur de sa propre initiative et par des personnes non autorisées exo-
nère le fabricant de toute responsabilité pour la sécurité de fonctionnement de nère le fabricant de toute responsabilité pour la sécurité de fonctionnement de
l'appareil en question. Ces opérations entraînent la déchéance de la garantie. l'appareil en question. Ces opérations entraînent la déchéance de la garantie.

9.3 Documentation technique

9.3 Documentation technique
Le fabricant fournira sur demande les schémas des circuits, la liste des com- Le fabricant fournira sur demande les schémas des circuits, la liste des com-
posants, les descriptions ou autres informations utiles au personnel du service posants, les descriptions ou autres informations utiles au personnel du service
après-vente pour la réparation des parties de l'appareil EM indiquées par le fabri- après-vente pour la réparation des parties de l'appareil EM indiquées par le fabri-
cant comme réparables par du personnel de service après-vente cant comme réparables par du personnel de service après-vente
Cet appareil porte la marque de Cet appareil porte la marque de
conformité à la directive européenne conformité à la directive européenne
2012/19/UE
2002/96/CE sur les déchets d'appareils 2002/96/CE sur les déchets d'appareils
électriques et électroniques – RAEE. électriques et électroniques – RAEE.
À la fin de sa vie utile, l'appareil À la fin de sa vie utile, l'appareil
(bloc d'alimentation, pièce à main et (bloc d'alimentation, pièce à main et
commande à pédale) doit être mis au commande à pédale) doit être mis au
rebut comme déchet spécial. Dans le rebut comme déchet spécial. Dans le
cadre de l'application de la directive, le cadre de l'application de la directive, le
fournisseur est responsable de la mise fournisseur est responsable de la mise
au rebut correcte de l'appareil. au rebut correcte de l'appareil.
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