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Conditions tierces
Par conséquent, la modification ou la distribution du Programme (ou de tout
travail s'appuyant sur le Programme) implique votre acceptation de cette
Licence à ce faire, ainsi que toutes ses conditions générales en matière de
copie, de distribution ou de modification du Programme ou des travaux qui
s'appuieraient dessus. 6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme
(ou n'importe quel travail s'appuyant sur le Programme), le destinataire reçoit
automatiquement une licence de la part du détenteur d'origine de la licence,
pour copier, distribuer ou modifier le Programme dans le respect des ces
conditions générales. Vous n'êtes pas autorisé à imposer d'autres
restrictions sur les droits des destinataires accordés par la présente.
Il ne vous incombe pas d'imposer le respect de cette Licence par des tiers.
7. Si, à la suite du jugement d'un tribunal ou d'une allégation de contrefaçon
de brevet, ou toute autre raison (ne se limitant pas à des problèmes de
brevet), les conditions qui vous sont imposées (par ordonnance du tribunal,
contrat ou autre) viennent à contredire les conditions de cette Licence, ceci
ne vous exonère pas des conditions de cette Licence. Si vous ne pouvez
pas distribuer de manière à satisfaire simultanément vos obligations
conformément à cette Licence, et d'autres obligations pertinentes, vous ne
pourrez pas du tout, en conséquence, distribuer le Programme. Par exemple,
si une licence d'exploitation de brevet ne permettait pas la redistribution
sans droits d'auteur du Programme par l'ensemble des personnes qui
reçoivent directement ou indirectement celui-ci par votre intermédiaire, la
seule façon pour vous d'y répondre et de respecter cette Licence serait de
vous abstenir totalement de distribuer le Programme. Si n'importe quelle
portion de ce paragraphe est considérée comme invalide ou inexécutable
dans d'autres circonstances particulières, quelles qu'elles soient, le reste du
paragraphe doit continuer à s'appliquer, et le paragraphe dans son ensemble
doit s'appliquer dans d'autres circonstances. L'objectif de ce paragraphe n'est
pas de vous inciter à contrefaire des brevets ou à faire d'autres réclamations
de droit de propriété, ou de contester la validité de réclamations de ce type ;
ce paragraphe a pour seul objet de protéger l'intégrité du système de
distribution du logiciel libre, qui est mis en œuvre par des pratiques de licence
publique. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à
l'immense gamme de logiciels distribués par ce système, en s'appuyant sur
l'application cohérente de celui-ci ; il est de la responsabilité de l'auteur/du
donneur de décider si il ou elle souhaite distribuer le(s) logiciel(s) par un autre
système, et un porteur de licence n'est pas autorisé à imposer ce choix.
Ce paragraphe a pour objet de rendre totalement clair ce que nous estimons
être une conséquence du reste de cette Licence. 8. Si la distribution et/ou
l'utilisation du Programme est limitée dans certains pays, soit du fait de
brevets, soit par des interfaces protégées par le droit d'auteur, le détenteur
original des droits d'auteur qui place le Programme sous cette Licence
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