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Déclaration
Suivant la directive 98/37/CEE ANNEXE II partie A (déclaration CE de conformité pour les machines)
(nom ou raison sociale de qui a mis en service le la porte sectionnelle ou basculante motorisée)
Déclare sous mon entière responsabilité que:
L'automatisme
Matricule N°
Année de fabrication
Lieu d'installation (adresse)
Est conforme aux conditions requises par les directives suivantes:
98/37/CE
Directive "machines"
89/336/CEE
Directives sur la compatibilité électromagnétique
73/23/CEE
Directive "basse tension"
99/5/CE
Directive "R&TTE"
et à ce qui est prévu par les normes harmonisées suivantes:
EN 12445
"Portes et portails industriels, commerciaux et de garage.
Sécurité dans l'utilisation de portes motorisées - Méthodes d'essai"
EN 12453
"Portes et portails industriels, commerciaux et de garage.
Sécurité dans l'utilisation de portes motorisées - Conditions requises"
Nom
Date
de conformité
Je soussigné / société:
(adresse)
: porte sectionnelle ou basculante motorisée
:
:
:
Signature
Fait à
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