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11 Garantie légale
Pour ce produit, le client bénéficie conformément aux réglementations
légales d'une garantie légale de 2 ans.
Le fabricant garantit au commerce spécialisé une garantie volontaire de
5 ans à partir de la date de facture ou le reçu. La garantie du fabricant
s'applique aux produits achetés dans un pays de l'UE ou en Suisse, où ils
sont en service.
Le vendeur est tenu de remédier à tout vice de fabrication et de matériau
survenant pendant la période de garantie légale et entravant le bon fonc-
tionnement du produit. L'usure normale du produit ne constitue pas un vice.
La garantie légale est exclue lorsque le vice invoqué est imputable au fait
de tiers ou a été causé par un montage ou une mise en service incorrects,
une manipulation incorrecte ou négligente, un transport inapproprié, une
sollicitation excessive, l'utilisation d'équipements d'exploitation inadéquats,
des travaux de construction mal exécutés, un sol inadéquat, une utilisation
du produit non conforme à l'usage auquel il est destiné, ou une utilisation
ou un usage impropre. La garantie légale ne peut être engagée que si le vice
est notifié immédiatement après sa constatation. La réclamation doit être
adressée au vendeur.
L'acheteur est tenu d'informer le vendeur avant de faire valoir son droit
à la garantie légale. En cas de recours à la garantie légale, le vendeur
est tenu de renvoyer le produit, accompagné d'une description détail-
lée du vice, ainsi que de la facture ou du bon de livraison.
La garantie légale peut prendre la forme d'une réparation ou d'un remplace-
ment du produit, le choix de l'une ou de l'autre mesure étant laissé à la libre
appréciation du vendeur. Si une réparation ou un remplacement ne sont pas
possibles ou ne sont pas effectués dans un délai raisonnable malgré un délai
supplémentaire accordé par écrit par le client, la perte de valeur causée par
le dysfonctionnement sera remboursée ou, dans la mesure, où cela ne paraît
pas suffisant du point de vue des intérêts du client final, le contrat de vente
sera résolu.
Toute autre prétention à l'encontre du vendeur au titre de cette obligation
de garantie légale, notamment les demandes d'indemnisation fondées sur
un manque à gagner, une privation de jouissance ou pour des dommages
indirects, est exclue, sauf dans les cas de responsabilité prévus par la loi
allemande.
755.390 | Z01 | 15.31
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