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Garantie légale
Pour ce produit, le client bénéficie conformément aux réglementations légales
d'une garantie légale de 2 ans.
Le vendeur est tenu de remédier à tout vice de fabrication et de matériau survenant
pendant la période de garantie légale et entravant le bon fonctionnement du produit.
L'usure normale du produit ne constitue pas un vice. La garantie légale est exclue
lorsque le vice invoqué est imputable au fait de tiers ou a été causé par un montage ou
une mise en service incorrects, une manipulation incorrecte ou négligente, un transport
inapproprié, une sollicitation excessive, l'utilisation d'équipements d'exploitation
inadéquats, des travaux de construction mal exécutés, un sol inadéquat, une utilisation
du produit non conforme à l'usage auquel il est destiné, ou une utilisation ou un usage
impropre. La garantie légale ne peut être engagée que si le vice est notifié immédiate-
ment après sa constatation. La réclamation doit être adressée au vendeur.
L'acheteur est tenu d'informer le vendeur avant de faire valoir son droit à la garan-
tie légale. En cas de recours à la garantie légale, le vendeur est tenu de renvoyer
le produit, accompagné d'une description détaillée du vice, ainsi que de la facture
ou du bon de livraison.
La garantie légale peut prendre la forme d'une réparation ou d'un remplacement du
produit, le choix de l'une ou de l'autre mesure étant laissé à la libre appréciation du
vendeur. Si une réparation ou un remplacement ne sont pas possibles ou ne sont pas
effectués dans un délai raisonnable malgré un délai supplémentaire accordé par écrit
par le client, la perte de valeur causée par le dysfonctionnement sera remboursée ou,
dans la mesure, où cela ne paraît pas suffisant du point de vue des intérêts du client
final, le contrat de vente sera résolu.
Toute autre prétention à l'encontre du vendeur au titre de cette obligation de garantie
légale, notamment les demandes d'indemnisation fondées sur un manque à gagner,
une privation de jouissance ou pour des dommages indirects, est exclue, sauf dans les
cas de responsabilité prévus par la loi allemande.
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