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ANNEXE 2
DÉCLARATION CE DE CONFORMITÉ
Déclaration conformément aux Directives : 1999/5/CE (R&TTE), 2014/30/UE (CEM) ; 2006/42/CE (DM) annexe II, partie B
–––––––––––––––
Note : Le contenu de cette déclaration de conformité correspond à ce qui est déclaré dans le document officiel, déposé au siège de Nice
S.p.a., et en particulier à sa dernière révision disponible avant l'impression de ce guide. Ce texte a été réadapté pour des raisons d'édition.
Copie de la déclaration originale peut être demandée à Nice S.p.a. (TV) Italy.
Numéro déclaration : 571/ALTO100C
Révision : 0
Langue : FR
Nom producteur : NICE s.p.a.
Adresse : Via Pezza Alta N°13, 31046 Rustignè di Oderzo (TV) Italy
Personne autorisée à constituer la documentation technique : NICE S.p.A. – Via Pezza Alta N°13, 31046 Rustignè di Oderzo (TV) Italy
Type de produit : Opérateur électromécanique 24 Vdc
Modèle / Type : ALTO100C, ALTO100M
Accessoires : PR200, ECCO5BO, ECCO5WO, PH200, FL200
Je soussigné Roberto Griffa, en qualité de Chief Executive Office, déclare sous mon entière responsabilité que les produits susmentionnés sont
conformes aux dispositions imposées par les directives suivantes :
• Le modèle ALTO100C est conforme à la Directive 1999/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 1999 concernant les
appareils radio et les appareils de communication et la reconnaissance réciproque de leur conformité, selon les normes harmonisées suivantes :
Protection de la santé (art. 3(1)(a)) : EN 62479:2010.
Sécurité électrique (art. 3(1)(a)) : EN 60950-1:2006 + A11:2009 +A12:2011 + A1:2010 + A2:2013.
Compatibilité électromagnétique (art. 3(1)(b)) : EN 301 489-1 V1.9.2:2011; EN 301 489-3 V1.6.1:2013.
Spectre radio (art. 3(3)) : EN 300 220-2 V2.4.1:2012.
• Les modèles ALTO100C, ALTO100M, sont conformes à la DIRECTIVE 2014/35/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du mer-
credi 26 février 2014 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé
dans certaines limites de tension (refonte), selon les normes harmonisées suivantes : EN 60335-1:2002 + A1:2004 + A11:2004 + A12:2006 +
A2:2006 + A13:2008 + A14:2010 + A15:2011; EN 60335-2-103:2003 + A11:2009; EN 62233:2008.
• Les modèles ALTO100C, ALTO100M, sont conformes à la DIRECTIVE 2014/30/UE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26
février 2014 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (refonte), selon les
normes harmonisées suivantes : EN 61000-6-2:2005; EN 61000-6-3:2007 + A1:2011.
De plus, les produits ALTO100C et WT10SK sont conformes à la directive suivante, selon les exigences prévues pour les « quasi-machines » :
Directive 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et qui modifie la directive 95/16/
CE (refonte)
• Nous déclarons que la documentation technique pertinente a été remplie conformément à l'annexe VII B de la directive 2006/42/CE et que les
conditions essentielles suivantes ont été respectées : 1.1.1 - 1.1.2 - 1.1.3 - 1.2.1 - 1.2.6 - 1.5.1 - 1.5.2 - 1.5.5 - 1.5.6 - 1.5.7 - 1.5.8 - 1.5.10
- 1.5.11
• Le producteur s'engage à transmettre aux autorités nationales, suite à une demande dûment motivée, les informations pertinentes sur la «
quasi-machine », sans que cela porte préjudice à ses droits de propriété intellectuelle.
• Si la « quasi-machine » est mise en service dans un pays européen avec une langue officielle différente utilisée dans la présente déclaration,
l'importateur a l'obligation d'associer à la présente déclaration la traduction correspondante.
• Il est précisé que la quasi-machine ne doit pas être mise en service tant que la machine finale dans laquelle elle doit être incorporée n'a pas
été elle-même déclarée conforme aux dispositions pertinentes de la directive 2006/42/CE.
Les produits ALTO100C et ALTO100M sont conformes, pour ce qui concerne les parties applicables aux normes suivantes : EN 13241-1:2003
+ A1:2011; EN 12445:2000; EN 12453:2000; EN 12978:2003 + A1:2009.
Oderzo, le 28 Jullet 2016
Ing. Roberto Griffa
(Chief Executive Office)
37 – Français
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