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précède, toutes les garanties susdites découlant du Sale of Goods Act de 1893
ou du Sale of Goods and Supply of Services Act 1980, sont exclues.
Limitation de responsabilité :Les alinéas suivants remplacent les alinéas un et
deux de cet article :
1. des dommages corporels (incluant le décès) ou des dommages matériels à
vos biens immobiliers uniquement du fait d'une négligence d'IBM, et
2. pour tout autre dommage réel direct, plafonné à 125 % du prix facturé (les
douze (12) derniers mois de redevance pour les redevances périodiques)
pour la Machine à l'origine de la réclamation ou donnant lieu à
réclamation ;
Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non modifiée).
Le paragraphe suivant est ajouté à la fin de cet article :
La responsabilité totale d'IBM et le recours dont vous disposez seront limités,
tant en cas de faute contractuelle que délictuelle d'IBM, au montant des
dommages.
ITALIE
Limitation de responsabilité :La phrase suivante remplace la deuxième phrase du
premier paragraphe :
Dans ce cas, à moins que la loi ne l'impose, la responsabilité d'IBM sera
limitée :
1. (inchangé)
2. au prix payé pour la Machine à l'origine de la réclamation, pour tout autre
dommage réel du fait d'un manquement d'IBM, ou ayant un quelconque
rapport avec l'objet de la présente Déclaration de Garantie.
Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non modifiée).
Le paragraphe suivant remplace le troisième paragraphe de cet article :
En l'absence de dispositions légales contraires, IBM et votre revendeur ne sont
en aucun cas responsables : (alinéas 1 et 2 non modifiés) 3) des dommages
indirects, même si IBM ou votre revendeur a eu connaissance de la possibilité
de survenance tels dommages.
AFRIQUE DU SUD, NAMIBIE, BOTSWANA, LESOTHO ET SWAZILAND
Limitation de responsabilité :Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
La responsabilité globale d'IBM à votre égard se limite au prix payé pour la
Machine à l'origine de la réclamation, pour tout autre dommage réel du fait
d'un manquement de la part d'IBM, ou ayant un quelconque rapport avec
l'objet de la présente Déclaration de Garantie.
Annexe C. Déclaration de garantie
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