IBM ThinkPad X40 Serie Guide De Maintenance page 95

1. perte ou détérioration des données ;
2. préjudice spécial, indirect ou accessoire ; ou
3. perte de bénéfices, d'activité commerciale, de revenu, de clientèle ou
d'économies escomptées.
SLOVAQUIE
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à la fin du dernier
paragraphe :
Les limitations s'appliquent dans la mesure où elles ne sont pas interdites aux
termes des articles §§ 373-386 du code de commerce slovaque.
AFRIQUE DU SUD, NAMIBIE, BOTSWANA, LESOTHO ET SWAZILAND
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
La responsabilité globale d'IBM à votre égard se limite au prix payé pour la
Machine à l'origine de la réclamation, pour tout autre dommage réel du fait
d'un manquement de la part d'IBM, ou ayant un quelconque rapport avec
l'objet de la présente Déclaration de Garantie.
ROYAUME-UNI
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace les dispositions de
cet article dans sa totalité :
Pour l'application du présent article, le terme "Défaillance" désigne tout acte,
déclaration, omission ou négligence du fait d'IBM en rapport avec l'objet
d'une Déclaration de garantie dont IBM est légalement responsable envers
vous, qu'il s'agisse d'une responsabilité contractuelle ou délictuelle. Un certain
nombre de Défaillances qui, conjointement, donnent lieu ou contribuent à la
même perte ou aux mêmes dommages sera considéré comme étant une seule
Défaillance.
Des circonstances peuvent survenir où, en raison d'une Défaillance, vous avez
droit à recouvrer des dommages d'IBM.
Le présent article expose les limites de responsabilité d'IBM, ainsi que votre
recours exclusif.
1. IBM assumera une responsabilité illimitée pour :
a. un décès ou des dommages corporels occasionnés du fait de la
négligence d'IBM ; et
b. toute inexécution de ses obligations mentionnées dans la Section 12 du
Sale of Goods Act de 1979 ou dans la Section 2 du Supply of Goods
and Services Act de 1982, ou dans toute modification ou remise en
vigueur légale de l'une de ces Sections.
2. IBM assumera une responsabilité illimitée, toujours sous réserve des Cas
pour lesquels IBM n'est pas responsable ci-dessous, pour les dommages
matériels occasionnés à vos biens mobiliers du fait de la négligence d'IBM.
3. Sous réserve des dispositions des alinéas 1 et 2 ci-dessus, l'entière
responsabilité d'IBM pour les dommages réels causés par une Défaillance
quelle qu'elle soit n'excédera en aucun cas le montant le plus élevé entre
Annexe B. Déclaration de garantie
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