IBM ThinkPad X40 Serie Guide De Maintenance page 89

Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la
Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles
Vanuatu, et Wallis &Futuna ; 3) "l'application du droit finlandais" en Estonie,
en Lettonie et en Lituanie ; 4) "l'application du droit anglais" en Angola, au
Bahreïn, au Botswana, au Burundi, en Egypte, en Erythrée, en Ethiopie, au
Ghana, en Jordanie, au Kenya, au Koweït, au Libéria, au Malawi, à Malte,
en Mozambique, au Nigéria, à Oman, au Pakistan, au Qatar, au Rwanda, à
Sao Tome, en Arabie Saoudite, en Sierra Leone, en Somalie, en Tanzanie, en
Ouganda, aux Emirats arabes unis, au Royaume-Uni, sur la Côte Ouest/à
Gaza, au Yémen, en Zambie et au Zimbabwe ; et 5) "l'application du droit
sud-africain" en Afrique du Sud, en Namibie, au Lesotho et au Swaziland.
Juridiction compétente : Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article :
1) En Autriche, toutes les contestations liées à la présente présente Déclaration
de Garantie, y compris à son existence, seront de la compétence exclusive du
tribunal de Vienne, Autriche (Inner-City). 2) En Angola, en Arabie saoudite,
au Bahrein, au Botswana, au Burundi, en Egypte, aux Emirats arabes unis,
en Erytrée, en Ethiopie, au Ghana, en Jordanie, au Kenya, au Koweït, au
Libéria, au Malawi, à Malte, au Mozambique, au Nigeria, au Sultanat
d'Oman, en Ouganda, au Pakistan, au Qatar, au Rwanda, à Sao Tomé, en
Sierra Leone, en Somalie, en Tanzanie, en Cisjordanie et à Gaza, au Yemen,
en Zambie et au Zimbabwe toutes les contestations découlant de la présente
Déclaration de Garantie ou liées à son exécution seront de la compétence
exclusive des tribunaux anglais, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel
en garantie ; cette attribution de compétence s'applique également pour les
procédures d'urgence et les procédures conservatoires. 3) En Belgique et au
Luxembourg, toutes les contestations découlant de la présente Déclaration de
Garantie ou liées à son interprétation ou à son exécution seront de la
compétence exclusive des lois et des tribunaux de la capitale du pays dans
lequel se trouve votre siège social et/ou commercial. 4) En France, en Algérie,
au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap Vert, en République
centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République
démocratique du Congo, en Guinée équatoriale, en Guyane française, en
Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, au
Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, dans l'Ile Maurice, dans l'Ile
Mayotte, au Maroc, en Nouvelle-Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la
Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les Iles
Vanuatu, et Wallis & Futuna, toutes les contestations découlant de la présente
Déclaration de garantie ou liées à sa violation ou à son exécution seront de la
compétence exclusive, y compris en référé, du Tribunal de Commerce de Paris
; 5) in en Russie, toutes les contestations liées à l'interprétation, la violation, la
résiliation ou la nullité de l'exécution de la présente Déclaration de garantie
seront réglées par le Tribunal d'arbitrage de Moscou ; 6) en Afrique du Sud,
en Namibie, au Lesotho et au Swaziland, les deux parties s'engagent à
soumettre tous les conflits liés à la présente Déclaration de garantie à la
juridiction du tribunal de première instance de Johannesburg ; 7) en Turquie,
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Annexe B. Déclaration de garantie