IBM ThinkPad X40 Serie Guide De Maintenance page 82

4. a) vous assurer que toutes les informations relatives aux personnes
Limitation de responsabilité
IBM est responsable des dommages subis par votre Machine ou de la perte de
celle-ci uniquement lorsqu'elle se trouve 1) en la possession d'IBM, ou 2) en
transit au cas où IBM prendrait en charge les frais de transport.
Ni IBM, ni votre revendeur ne peut être tenu pour responsable des
informations confidentielles, personnelles ou dont vous êtes propriétaire
contenues dans une machine que vous avez retournée à IBM pour quelque
raison que ce soit. Vous devez supprimer les informations de ce type avant de
retourner la Machine.
Si IBM manque à ses obligations, vous serez en droit d'obtenir, en cas de faute
établie et dans les limites ci-après, la réparation de votre préjudice. Quels que
soient la nature, le fondement et les modalités de l'action engagée contre IBM,
IBM ne sera responsable qu'à concurrence :
1. des dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens
2. pour tout autre dommage réel et direct, le prix facturé (les douze (12)
Cette limitation de responsabilité s'applique également aux fournisseurs
d'IBM et à votre revendeur. C'est le maximum pour lequel IBM, ses
fournisseurs et votre revendeur sont collectivement responsables.
IBM, SES FOURNISSEURS OU REVENDEURS NE PEUVENT EN AUCUN
CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET
CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE
SURVENANCE : 1) TOUTE RECLAMATION OU ACTION DIRIGEE
CONTRE VOUS PAR UN TIERS AU TITRE DE PERTES OU DE
DOMMAGES ENCOURUS (AUTRES QUE CEUX MENTIONNES DANS
LE PREMIER ARTICLE CI-DESSUS) ; 2) PERTE OU DETERIORATION DE
DONNEES ; 3) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX OU PREJUDICE
ECONOMIQUE INDIRECT OU 4) PERTE DE BENEFICES, PERTE DE
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ThinkPad X40 Series Guide de maintenance et d'identification des incidents
d. informer IBM ou votre revendeur de tout changement d'emplacement
de la Machine.
identifiées ou identifiables (Données personnelles) sont supprimées de la
Machine (dans la mesure où cela est techniquement possible), (b)
permettre à IBM, votre revendeur ou un fournisseur d'IBM de traiter pour
votre compte toutes les Données personnelles restantes, telles qu'IBM ou
votre revendeur juge nécessaires pour remplir ses obligations dans le cadre
de cette Déclaration de garantie (y compris, le cas échéant, l'expédition de
la Machine en vue dudit traitement à d'autres sites de maintenance d'IBM
dans le monde) et (c) vous assurer que ce traitement est conforme à toutes
les lois applicables à ces Données personnelles.
matériels, mobiliers et immobiliers, et
derniers mois de redevance pour les redevances périodiques) de la
Machine à l'origine de la réclamation. Au titre du présent alinéa, le terme
"Machine" inclut le Code machine et le Code Interne sous Licence ("LIC").