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l'UE, consultez la liste des téléphones dans le Chapitre 3 - Informations
relatives à la garantie.
Vous pouvez prendre contact avec IBM à l'adresse suivante :
IBM Warranty & Service Quality Dept.
PO Box 30
Spango Valley
Greenock
Scotland PA16 0AH
AUTRICHE, DANEMARK, FINLANDE, GRECE, ITALIE, PAYS-BAS,
NORVEGE, PORTUGAL, ESPAGNE, SUEDE ET SUISSE
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace les dispositions de
cet article dans sa totalité :
Sauf disposition légale impérative contraire :
1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant
survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou
indirectement à la présente Déclaration de garantie ou résultant d'autres
causes liées à cette Déclaration de garantie, est limitée au dédommagement
des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et
directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou
d'une telle cause, pour un montant maximum égal aux redevances que
vous avez payées pour la Machine. Au titre du présent alinéa, le terme
"Machine" inclut le Code machine et le Code Interne sous Licence ("LIC").
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels
(incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et
immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.
2. IBM, SES FOURNISSEURS OU REVENDEURS NE PEUVENT EN
AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES
SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR
POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE
DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE
DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE
IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ;
OU 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES,
PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
FRANCE ET BELGIQUE
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace les dispositions de
cet article dans sa totalité :
Sauf disposition légale impérative contraire :
1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant
survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou
indirectement à la présente Déclaration de garantie ou résultant d'autres
causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls
dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement
du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle
Annexe B. Déclaration de garantie
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