Ford FOCUS 2013 Manuel Du Propriétaire page 539

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7. Cession
Vous ne pouvez pas revendre, céder ou transférer ce Contrat ou aucun
de vos droits ou obligations, sauf dans son intégralité, en ce qui est de
votre transfert permanent du Logiciel TeleNav, et expressément
conditionné par l'acceptation des modalités et des conditions de ce
Contrat par l'utilisateur du Logiciel de TeleNav. Toute vente, cession ou
transfert qui n'est pas expressément permis selon ce paragraphe
entraînera la résiliation immédiate de ce Contrat, sans aucune
responsabilité de la part de TeleNav, dans lequel cas vous devrez ainsi
que les autres parties cesser immédiatement d'utiliser le Logiciel
TeleNav. Nonobstant les stipulations précédentes, TeleNav peut céder ce
Contrat à toute autre partie en tout temps sans préavis à condition que
le cessionnaire reste lié par ce Contrat.
8. Divers
8.1 Ce Contrat constitue l'accord entier entre TeleNav et vous par
rapport au sujet du présent document.
8.2 Sauf en ce qui est des licences limitées expressément accordées dans
ce Contrat, TeleNav retient tout droit, titre et intérêt dans et au Logiciel
TeleNav, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits de propriété
intellectuelle connexe. Aucune licence ou autres droits qui ne sont pas
expressément accordés dans ce Contrat sont conçus, ou le seront, pour
être accordés ou conférés par implication, par statut, incitation, estoppel
ou autrement, et TeleNav et ses fournisseurs ainsi que ses concédants de
licence réservent par la présente tous leurs droits respectifs autres que les
licences accordées explicitement dans ce Contrat.
8.3 En utilisant le logiciel TeleNav, vous consentez à recevoir de TeleNav
toutes les communications, y compris les avis, les accords, les divulgations
requises juridiques ou d'autres informations à propos du Logiciel de
TeleNav (collectivement, les « Avis ») électroniquement. TeleNav peut
fournir de tels avis en les affichant sur le site Web de TeleNav ou en
téléchargeant de tels avis à votre appareil sans fil. Si vous désirez retirer
votre consentement pour recevoir les avis électroniquement, vous devez
discontinuer l'utilisation du Logiciel TeleNav.
8.4 L'échec de TeleNav ou le vôtre d'exiger l'exécution de toute stipulation
ne compromettra pas le droit de cette partie, en tout temps par la suite, ni
un abandon de toute violation ou de défaut de ce Contrat constitue un
abandon d'une violation subséquente ou d'un défaut ou un abandon de la
stipulation même.
8.5 Si une provision quelconque dans la présente est non exécutoire, alors
une telle stipulation sera modifiée pour refléter l'intention des parties, et
les stipulations restantes de ce Contrat resteront en vigueur et de plein
effet.
2013 Focus (foc)
Owners Guide gf, 2nd Printing
Canadian_French (fr_can)
Annexes