Ford FOCUS 2013 Manuel Du Propriétaire page 537

536
publicité ou de confidentialité ou d'autres droits de toute partie, (ii) viole
toute loi, statut, règlement, y compris, mais sans s'y limiter aux lois et
aux règlements relatifs au pollupostage, à la confidentialité, à la
protection du consommateur et de l'enfant, à l'obscénité ou à la
diffamation, ou (iii) est dangereux, abusif, tortueux, diffamatoire,
vulgaire, obscène, litigieux ou autrement inacceptable; et (f) louer, prêter
ou autrement permettre l'accès non autorisé par des tiers au Logiciel
TeleNav sans en obtenir au préalable la permission écrite de TeleNav.
4. Avis de non-responsabilité
Dans la pleine mesure où le permet la loi, en aucun cas TeleNav, ses
concédants de licence et fournisseurs, ou agents ou employés ne seront
tenus responsables pour toute décision prise ou action effectuée par
vous ou par une autre personne en se fiant à l'information fournie par le
Logiciel TeleNav. TeleNav ne garantit pas également l'exactitude de la
carte ou d'autres données utilisées pour le Logiciel TeleNav. De telles
données peuvent ne pas toujours refléter la réalité en raison de divers
facteurs, entre autres, les fermetures de route, la construction, les
conditions météorologiques, les nouvelles routes et d'autres conditions
changeantes. Vous êtes responsable du risque entier qui résulte de votre
utilisation du Logiciel TeleNav. Par exemple, mais sans s'y limiter, vous
consentez à ne pas compter sur le Logiciel TeleNav pour la navigation
critique dans les secteurs où votre bien-être ou votre survie ainsi que
celles des autres dépendent de l'exactitude de la navigation, car les
cartes ou la fonctionnalité du Logiciel TeleNav ne sont pas conçues pour
soutenir de telles applications de risque élevé, surtout dans des régions
géographiques plus éloignées.
TELENAV DÉCLINE EXPLICITEMENT ET EXCLUT TOUTES LES
GARANTIES À PROPOS DU LOGICIEL TELENAV, QU'ELLES SOIENT
STATUTAIRES, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS TOUTES LES
GARANTIES QUI POURRAIENT RÉSULTER DE VENTE ABSOLUE, DE
CONDITIONS DE COMMERCE NORMALES ET Y COMPRIS, MAIS SANS
S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ
MARCHANDE, D'APTITUDE À UN EMPLOI DONNÉ ET D'ABSENCE DE
CONTREFAÇON DES DROITS DE TIERS PAR RAPPORT AU LOGICIEL
DE TELENAV. Certaines juridictions ne permettent pas l'avis de
non-responsabilité de certaines garanties, donc cette limitation peut ne
pas s'appliquer dans votre cas.
5. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, EN AUCUN CAS TELENAV
OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE SERONT
TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS DES TIERS
POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉQUENTS,
2013 Focus (foc)
Owners Guide gf, 2nd Printing
Canadian_French (fr_can)
Annexes