CTR_MAN_EUA_FRA_REV3_111214 14.12.11 18:16 Seite 212
Garantie (France)
GARANTIE DE 12 MOIS – CONSOLES NINTENDO
GARANTIE CONSOMMATEUR
La présente garantie couvre les consoles Nintendo, ainsi que les logiciels intégrés à la console Nintendo concernée à la date d'achat de ladite console (les « Logiciels
Opérationnels Nintendo »). Dans le cadre de la présente garantie, la console Nintendo et les Logiciels Opérationnels Nintendo sont ci-après désignés conjointement
comme le « Produit ».
Pendant une durée de 12 mois à compter de la date d'achat effectué par le consommateur initial (« vous »), Nintendo France (« Nintendo ») vous garantit que le
Produit est exempt de tout défaut de matériaux et de fabrication à la date de votre achat, selon les termes et conditions des présentes.
Pour faire valoir la garantie, si le Produit s'avère défectueux en raison d'un défaut de matériaux ou de fabrication au cours de la période de garantie, vous devez
retourner le Produit à Nintendo dans les 12 mois qui suivent la date d'achat initial. Si, après inspection du Produit, Nintendo reconnaît que le Produit est défectueux,
Nintendo procédera gratuitement (à son entière discrétion) à la réparation ou au remplacement de la pièce défectueuse ou au remplacement du Produit.
La présente garantie n'affecte pas les droits dont vous disposez en tant qu'acheteur de biens de consommation.
EXCLUSIONS DE GARANTIE
La présente garantie ne couvre pas :
• les logiciels (autres que les Logiciels Opérationnels Nintendo) ou les jeux (inclus ou non avec le Produit à la date d'achat) ;
• les accessoires, périphériques et autres éléments destinés à être utilisés avec le Produit mais qui ne sont pas fabriqués par ou pour Nintendo (inclus ou non avec
le Produit à la date d'achat) ;
• tout Produit acheté en dehors de l'EEE ou de la Suisse ;
• tout Produit d'occasion ou utilisé à des fins commerciales ou de location ;
• les défauts du Produit résultant d'un dommage accidentel, de votre négligence et/ou celle de tout tiers, d'une utilisation déraisonnable, d'une modification, d'une
utilisation avec des produits non distribués, non licenciés ou non autorisés par Nintendo (y compris, sans que cette liste soit limitative, les enrichissements non
autorisés de jeux, les appareils de copie, adaptateurs, blocs d'alimentation ou autres accessoires non licenciés par Nintendo), de virus informatiques ou de
connexions à Internet ou tout autre mode de communication électronique, de l'utilisation du Produit autrement qu'en conformité avec le mode d'emploi Nintendo
correspondant ou toutes autres instructions jointes au Produit, ou résultant de toute autre cause sans aucun rapport avec un défaut de matériaux ou de fabrication ;
• les défauts du Produit causés par l'utilisation de piles ou batteries défectueuses, endommagées ou fuyant, ou l'utilisation de toutes piles ou batteries non conformes
aux instructions figurant dans le mode d'emploi ou le livret d'instructions Nintendo correspondant ;
• un affaiblissement progressif dans le temps de la capacité et des performances des piles ou des batteries rechargeables destinées à être utilisées avec le Produit
(notamment NTR-003, USG-003, TWL-003, UTL-003, CTR-003) (pour éviter tout doute, il est précisé que cet affaiblissement ne constitue pas un défaut de matériaux
ou de fabrication du Produit) ;
• tout Produit ouvert, modifié ou réparé par une autre personne ou une autre entité que Nintendo ou ses partenaires agréés, ou bien dont le numéro de série a
été modifié, altéré ou supprimé ;
• les pertes de données qui auraient été chargées ou stockées dans le Produit par une autre personne ou une autre entité que Nintendo ou ses partenaires agréés ;
• les pertes de données ou de logiciels résultant d'un formatage de la mémoire du Produit (ou de la carte SD utilisée avec le Produit).
PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
Afin d'informer Nintendo d'un défaut couvert par la présente garantie, merci de contacter :
Immeuble « Le Montaigne » – 6 bd de l'Oise – 95031 Cergy-Pontoise Cedex
Les appels effectués depuis la France sont facturés au coût d'un appel national par le fournisseur d'accès utilisé pour effectuer l'appel. Les appels effectués depuis
un autre pays que la France sont facturés au coût d'un appel international par le fournisseur d'accès utilisé pour effectuer l'appel. Veuillez obtenir l'autorisation de
la personne à qui sera facturé l'appel avant de contacter le SAV.
Avant d'adresser votre Produit au SAV Nintendo, vous devez retirer ou supprimer tous les fichiers et données à caractère privé ou confidentiel de votre Produit. Vous
acceptez et reconnaissez que Nintendo ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte, destruction ou altération de vos fichiers ou données que vous
n'auriez pas retirés ou supprimés. Nintendo vous recommande de faire une copie de sauvegarde de toutes les données que vous n'auriez pas retirées ou supprimées.
Veuillez noter que, en fonction du type de réparation effectuée, il est possible que les données stockées dans la mémoire du Produit soient effacées et que vous ne
soyez plus en mesure, suite à cette réparation, de lire les données que vous aviez sauvegardées sur carte SD et/ou de les réimporter dans la mémoire du Produit.
Lors de l'envoi du Produit au SAV Nintendo, merci de suivre la procédure suivante :
1. utiliser l'emballage d'origine dans la mesure du possible ;
2. inclure une description du défaut ;
3. joindre à votre envoi une copie de votre preuve d'achat en veillant à ce qu'elle indique la date d'achat du Produit.
Si les 12 mois de la période de garantie se sont déjà écoulés au moment où le défaut est découvert ou si le défaut n'est pas couvert par la présente garantie, Nintendo,
à sa seule discrétion, pourra néanmoins être disposé à réparer ou remplacer la pièce défectueuse ou à remplacer le Produit. Pour plus d'informations à ce propos, en
particulier en ce qui concerne les détails des coûts pour ces services, merci de bien vouloir contacter :
LOGICIELS OPÉRATIONNELS NINTENDO
Les Logiciels Opérationnels Nintendo sont uniquement destinés à être utilisés avec les consoles Nintendo et ne sont destinés à aucun autre usage. Vous ne devez
pas copier, adapter, étudier par ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou modifier les Logiciels Opérationnels Nintendo autrement que dans les limites
expressément prévues par la loi applicable. Nintendo se réserve le droit d'utiliser des systèmes anti-copie et de prendre toute mesure nécessaire pour protéger
ses droits relatifs aux Logiciels Opérationnels Nintendo.
212
[0511/NFR-HW]
www.nintendo-sav.fr
ou
SAV Nintendo
Tél. : 01 34 35 46 01
SAV Nintendo
www.nintendo-sav.fr
Nous contacter (France)
SEULEMENT DEPUIS LA FRANCE MÉTROPOLITAINE
[0511/FRA-NFR]
VOUS AVEZ UNE QUESTION ?
Vous voulez en savoir plus, appelez-nous !
7/7 jours – 24/24 heures
Par courrier :
NINTENDO France
Service Consommateurs
Immeuble « Le Montaigne » – 6 bd de l'Oise
95031 Cergy-Pontoise Cedex
* 0,34 € la minute plus surcoût éventuel selon opérateur
213