La présente garantie du fabricant couvre les consoles Nintendo, ainsi que les logiciels originaux intégrés, à la date de son achat, à la console Nintendo concernée

(les « Logiciels opérationnels Nintendo ») et les manettes incluses dans l'emballage de la console Nintendo (les « Manettes Nintendo »). Dans le cadre

de la présente garantie du fabricant, la console Nintendo, les Logiciels opérationnels Nintendo et les Manettes Nintendo sont ci-après désignés conjointement

comme le « Produit ».

Pendant une durée de 12 mois à compter de la date d'achat, Nintendo France SARL, Immeuble Le Montaigne, 6 boulevard de l'Oise, 95031 Cergy-Pontoise,

France (« Nintendo ») garantit à l'acheteur initial (« vous ») que le Produit acheté dans l'Espace économique européen ou en Suisse est exempt de tout défaut

de matériaux et de fabrication, selon les termes et conditions des présentes.

EXCLUSIONS DE GARANTIE

La présente garantie du fabricant ne couvre pas :

les logiciels (autres que les Logiciels opérationnels Nintendo) ou les jeux (dans les deux cas, inclus ou non avec le Produit à la date d'achat) ;

les accessoires, périphériques et autres éléments destinés à être utilisés avec le Produit mais qui ne sont pas fabriqués par ou pour Nintendo (inclus ou

non avec le Produit à la date d'achat) ;

les Produits qui ont été revendus d'occasion ou utilisés à des fins commerciales ou de location ;

les défauts du Produit résultant d'un dommage accidentel, de votre négligence et/ou de celle d'un tiers, d'une utilisation déraisonnable, d'une modification,

d'une utilisation avec des produits non distribués, non licenciés ou non autorisés par Nintendo (y compris, sans que cette liste soit limitative, les enrichisse-

ments non autorisés de jeux, les appareils de copie, adaptateurs, blocs d'alimentation ou autres accessoires non licenciés par Nintendo), de virus informatiques,

de connexions à Internet ou d'un autre mode de communication électronique, de l'utilisation du Produit autrement qu'en conformité avec les instructions

correspondantes, ou résultant d'une autre cause sans rapport avec un défaut de matériaux ou de fabrication ;

les défauts du Produit causés par l'utilisation de piles ou batteries défectueuses, endommagées ou fuyant, ou l'utilisation de piles ou batteries non

conformes aux instructions correspondantes ;

un affaiblissement progressif dans le temps de la capacité et des performances des piles ou des batteries destinées à être utilisées avec le Produit (un tel

affaiblissement ne constitue pas un défaut de matériaux ou de fabrication du Produit) ;

les Produits ouverts, modifiés ou réparés par une autre personne ou une autre entité que Nintendo ou ses partenaires agréés, ou bien dont le numéro de

série a été modifié, altéré ou supprimé ;

les pertes de données qui auraient été chargées ou stockées dans le Produit par une autre personne ou une autre entité que Nintendo ou ses partenaires

agréés ;

les pertes de données ou de tout autre contenu, notamment logiciel, résultant d'un formatage de la mémoire du Produit (ou de la carte SD / carte microSD,

ou encore de tout autre support de sauvegarde externe utilisé avec le Produit) ;

les pertes de données ou de tout autre contenu résultant de l'effacement d'un identifiant Nintendo Network associé au Produit.

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Pour faire valoir la garantie du fabricant, si le Produit s'avère défectueux en raison d'un défaut de matériaux ou de fabrication au cours de la période de

garantie, vous devez retourner le Produit à Nintendo dans les 12 mois qui suivent la date d'achat initial.

Pour engager une procédure de réclamation, merci de contacter le Service Consommateurs Nintendo.

Avant d'envoyer votre Produit, vous devez retirer ou supprimer tous les fichiers et données à caractère privé ou confidentiel de votre Produit.

En envoyant le Produit à Nintendo, vous acceptez et reconnaissez que Nintendo ou ses partenaires agréés ne pourront en aucun cas être

tenus responsables de toute perte, destruction ou altération de vos fichiers ou données que vous n'auriez pas retirés ou supprimés. Nous

vous recommandons vivement de faire une copie de sauvegarde de toutes les données que vous n'auriez pas retirées ou supprimées. Veuillez noter que, en

fonction du type de réparation effectuée, il est possible que les données ou autres contenus stockés dans la mémoire du Produit soient effacés et que vous

ne soyez plus en mesure, suite à cette réparation, de lire les données ou autres contenus que vous aviez sauvegardés sur votre carte SD / carte microSD ou

sur tout autre support de sauvegarde externe et/ou de les réimporter dans la mémoire du Produit.

Lors de l'envoi du Produit au Service Consommateurs Nintendo, merci de suivre la procédure suivante :

1. utiliser l'emballage d'origine dans la mesure du possible ;

2. inclure une description du défaut ;

3. joindre à votre envoi une copie de votre preuve d'achat indiquant la date d'achat du Produit.

Si, après inspection du Produit, Nintendo reconnaît que le Produit est défectueux, Nintendo procédera gratuitement, à son entière discrétion, à la réparation

ou au remplacement de la pièce défectueuse ou au remplacement du Produit.

Si les 12 mois de la période de garantie du fabricant se sont déjà écoulés au moment où le défaut est découvert ou si le défaut n'est pas couvert par la présente

garantie du fabricant, Nintendo, à sa seule discrétion, pourra néanmoins être disposé à réparer ou remplacer la pièce défectueuse ou à remplacer le Produit. Pour

plus d'informations à ce propos, en particulier en ce qui concerne les coûts de ces services, merci de bien vouloir contacter le Service Consommateurs Nintendo.

Indépendamment de la présente garantie, vous disposez, en tant qu'acheteur de biens de consommation, de droits au titre de la législation

sur la protection des consommateurs.

Indépendamment des droits dont vous disposez au titre de la garantie fabricant, vous êtes informé que le vendeur auprès duquel vous avez acheté le Produit

reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du

Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil français.

[280416/NFR-HW]

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Table des Matières