General Motors Chevrolet Cobalt 2008 Guide Du Propriétaire page 421

TROISIÈME ÉTAPE — Propriétaires américains:
General Motors et votre concessionnaire s'engagent à
tout mettre en oeuvre pour que le propriétaire du véhicule
neuf soit entièrement satisfait. Toutefois, si vous deviez
rester insatisfait après avoir suivi les procédures décrites
aux Étapes Un et Deux, vous devez vous inscrire au
programme Bureau d'éthique commerciale (BBB) Ligne
Auto pour faire appliquer vos droits.
Le BBB Auto Line Program (le programme de ligne auto
du bureaux d'éthique commerciale) est une initiative hors
tribunaux administrée par le conseil de Better Business
Bureau (bureau d'éthique commerciale) pour l'arbitrage
de litiges relatifs aux réparations automobiles ou à
l'interprétation de la garantie limitée d'un nouveau
véhicule. Même s'il y a lieu de recourir à cette solution
d'arbitrage sans formalisme avant d'entreprendre une
action éventuelle devant les tribunaux, ce programme
n'impose aucun frais et la cause est généralement
entendue dans un délai d'environ 40 jours. Si le
demandeur n'est pas d'accord avec la décision ayant
été prise dans le cas en question, cette décision peut
être rejetée et toute autre action disponible peut être
entreprise.
Il est possible de communiquer avec le BBB Auto Line
Program par le biais de la ligne téléphonique sans frais
ou en écrivant à l'adresse suivante :
BBB Auto Line Program
Council of Better Business Bureau, Inc.
4200 Wilson Boulevard
Suite 800
Arlington, VA 22203-1838
Téléphone : 1-800-955-5100
Ce programme est disponible aux résidents des
50 états et du district de Columbia. L'admissibilité à ce
programme dépend de l'année de fabrication du véhicule,
de son kilométrage en plus de divers autres facteurs.
La General Motors se réserve le droit de modifier les
limitations d'admissibilité et/ou d'interrompre sa
participation à ce programme.
TROISIÈME ÉTAPE — Propriétaires canadiens:
Si vous estimez que vos questions ne reçoivent pas la
réponse que vous attendez après avoir suivi la procédure
décrite aux E ´ tapes Un et Deux, General Motors du
Canada Limitée tient à vous signaler qu'elle adhère
à un programme de médiation/d'arbitrage gratuit. Ce
programme permet l'arbitrage des différends avec les
propriétaires, au sujet de réclamations concernant des
problèmes de fabrication et d'assemblage. Il consiste en
l'examen des faits par un arbitre tiers et impartial, et peut
inclure une audience informelle devant cet arbitre.
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