Table des Matières
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après la réception du formulaire renseigné. Une Mesure corrective ne prolonge pas la Durée de
garantie.
Tableau des Durées de garantie
Description
Châssis
Pièces d'usure
Pièces
consommables
Options /
accessoires
Sunrise Medical HCM prend uniquement en charge les frais d'expédition et de réparation ou de
remplacement liés à la garantie d'équipement pendant la Durée de garantie.
La présente Garantie est invalidée :
• si le Produit et/ou ses pièces ont été modifiés ou si des éléments ont été ajoutés par d'autres que
Sunrise Medical HCM ;
• en cas de modification du produit due à l'usure normale ;
• en cas de manquements aux instructions d'utilisation et d'entretien, en cas d'utilisation autre que
celle prévue, usure, négligence, dommages collatéraux résultant de la négligence de symptômes
préalables, surcharge, accidents avec des tiers, utilisation de pièces qui ne sont pas d'origine et
défauts qui ne sont pas causés par le produit ;
• en cas de force majeure (inondation, incendie, etc.)
La présente Garantie ne couvre pas :
• les pneus et les chambres à air
• et les batteries (couvertes par la garantie du fabricant de batterie).
Les Clients et/ou les Utilisateurs disposent de droits (statutaires) en vertu de la législation nationale
en vigueur concernant la vente de produits de consommation. La présente Garantie n'influence en
aucun cas les trois droits suivants :
• les droits statutaires,
• les droits qui ne peuvent être ni exclus ni restreints,
• les droits des clients vis-à-vis de l'entité à laquelle a été acheté le Produit
MB3196-FR
GARANTIE
Durée de garantie
5 ans
Neuves : 1 an à compter de la
date de facture
Réparées : 90 jours à compter
de la date de facture
40 jours à compter de la date
de facture
2 ans
Exemples incluant sans s'y limiter les
pièces mentionnées ci-après
Soudures/châssis
Freins
Textile du siège et du dos, roues, poignées
de transfert, etc.
Repose-tête, repose-jambes, frein à
tambour, etc.Hors Pièce d'usure ou Pièce
consommable.
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