Table des Matières
Publicité
4. DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des dates
suivantes: (1) la date de livraison au premier acheteur au détail, ou (2) la date à
laquelle le Produit est mis en service pour la première fois, et pour les périodes
suivantes:
1. Pour une utilisation privée à des fins récréatives, VINGT-QUATRE (24) MOIS
CONSÉCUTIFS, sauf en ce qui concerne les éléments couverts aux points
(2) et (3) ci-dessous; et pour une utilisation commerciale, DOUZE (12) MOIS
CONSÉCUTIFS, sauf en ce qui concerne les éléments couverts aux points
(2) et (3) ci-dessous. Un Produit est utilisé à des fins commerciales lorsqu'on
l'utilise dans le cadre de tout travail ou emploi qui génère des revenus, à n'im-
porte quel moment de la période de garantie. Un Produit est également utilisé
à des fins commerciales lorsque, à n'importe quel moment de la période de
garantie, il est immatriculé à des fins commerciales.
2. Pour la batterie, SIX (6) MOIS CONSÉCUTIFS.
3. Pour les pneus, SIX (6) MOIS CONSÉCUTIFS ou jusqu'à ce que les pneus
soient usés jusqu'aux derniers trois trente-deuxièmes d'un pouce (3/32 po)
(2.38 millimètres) à l'avant et de cinq trente-deuxièmes d'un pouce (5/32 po)
(3.97 millimètres) à l'arrière, selon la première éventualité.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale. Veuillez prendre note que la durée ou toute autre modalité
de la garantie est sujette aux lois locales ou nationales qui s'appliquent dans le
pays où le propriétaire réside.
5. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s'applique seulement si chacune des conditions suivantes
est remplie:
– Le Produit doit être acheté en tant que véhicule neuf et non utilisé par son pre-
mier propriétaire auprès d'un Distributeur/Concessionnaire autorisé à distribuer
le Produit dans le pays où la vente a été conclue;
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué,
documenté et signé par le Distributeur/Concessionnaire autorisé puis signé par
l'acheteur;
– Le Produit doit être enregistré en bonne et due forme par un Distribu-
teur/Concessionnaire autorisé;
– Le Produit doit être acheté dans le pays où le propriétaire réside. Or, les
résidants du EEE doivent acheter leur Produit au sein du EEE, sans égard à
leur lieu de résidence dans les limites de l'EEE. De même, les résidents de la
Communauté des États indépendants («CEI») doivent acheter leur Produit au
sein de la CEI sans égard à leur lieu de résidence.
– L'entretien de routine doit être effectué tel qu'indiqué dans le Guide du conduc-
teur. BRP se réserve le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle
à la preuve que l'entretien a été effectué adéquatement.
______________
184
Publicité
Table des Matières
