Table des Matières
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Responsabilité envers les produits.
Obligation d'informer.
La législation concernant les produits oblige le constructeur et le
concessionnaire, au moment de la vente, à donner au client le livret
d'entretien ainsi que les indications concernant l'utilisation, la sécurité et
les consignes d'entretien. Comme preuve que la machine et que le manuel
ont été correctement remis à l'acheteur, il est nécessaire de le certifier.
Pour cette raison,
- le document A, signé, est à renvoyer à la société Pöttinger.
- Le document B revient au concessionnaire et
- le document C appartient au client.
Conformément à la loi sur la responsabilité produit, chaque agriculteur est
entrepreneur. Suivant la loi sur la responsabilité produit, un dégât matériel
est un dégât causé par une machine et non sur la machine ; une franchise
est prévue pour la responsabilité (EURO 500,- _)
Les dégâts matériels d'entreprise dans le sens de la loi sur la responsabilité
produit sont exclus de la responsabilité.
Attention! Lors de la revente de la machine plus tard, le manuel doit suivre
la machine!
Cher agriculteur!
F
Vous avez fait un bon choix, nous nous en
réjouissons et nous voulons vous féliciter de
votre décision pour Pöttinger. En tant que
votre partenaire, nous vous offrons de la
qualité et des performances, en relation avec
une service après vente sûr.
Afin de mieux apprécier les conditions dans
lesquelles nos machines vont travailler et
pour que ces exigences puissent influencer
la construction de nouvelles machines, nous
nous permettons de vous demander
quelques renseignements. De plus il nous
sera possible de pouvoir vous informer d'une
manière plus précise des nouveaux produits.
ALLG./BA SEITE 2 / 9300-F
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