DSC TL280LE Guide D'installation page 39

Garantie limitée
DigitalSecurity Controls garantit le produit contre toute défectuosité matérielle et
d'assemblage dansdes conditionsnormalesd'utilisation, à l'acheteur original pen-
dant une période de douze moisà partir de la date d'achat. Pendant la période de
garantie, DigitalSecurity Controlss'engage, à son choix, à réparer ou à remplacer
tout matériel défectueux dès son retour à un dépôt de réparation, sans frais de
main d'œuvre et matériels. Tout remplacement et/ou réparation sont garantis pen-
dant le reste de la durée de la garantie originale ou quatre- vingt-dix (90) jours,
selon la plus longue. L'acheteur originaldoit avertir immédiatement Digital Security
Controlspar courrier que le matérielou l'assemblage est défectueux ; danstous les
cas, cette notification doit être reçue avant la date d'expiration de la période de
garantie. Il n'y a absolument aucune garantie sur leslogiciels et tous les produits
logiciels sont vendus comme licence d'utilisateur dans le cadre des termes du
contrat de licence du logicielfourni avec le produit. Le client assume toute la res-
ponsabilité pour la sélection, l'installation, et l'entretien de tout produit acheté
auprèsde DSC. Les produitspersonnalisés ne sont garantisque dansla mesure
où ils ne fonctionnent pasà la livraison. Dansce cas, DSC peut, à son choix, rem-
placer le produit ou créditer le client.
Garantie internationale
La garantie pour lesclients internationauxest la même que pour touslesclients au
Canada et auxÉtats- Unis, excepté que DigitalSecurityControls ne sera pas tenu
pour responsable desfraisde douanes, taxesou TVAquipourraient être dus.
Procédure pour la garantie
Pour obtenir un service sousgarantie, veuillezretourner le(s) produit(s) en question
au point d'achat. Tous lesdistributeurs et revendeurs agréésdisposent d'un pro-
gramme de garantie. Quiconque retourne desmarchandisesà DigitalSecurityCon-
trolsdoit obtenir au préalable un numéro d'autorisation. Digital Security Controls
n'acceptera aucun envoi pour lequel une autorisation préalable n'aura pas été
obtenue.
Conditions d'annulation de la garantie
Cette garantie ne s'applique qu'auxvices de matériels et d'assemblage liésà une
utilisation normale. Elle ne couvre pas :
lesdommagesencouruslorsde l'expédition ou de la manutention ;
l
lesdommagescauséspar une catastrophe telle qu'un incendie, une inon-
l
dation, du vent, un tremblement de terre ou la foudre ;
lesdommagesdusà descauseshorsde contrôle de DigitalSecurityControls
l
tellesqu'une tension excessive, un chocmécanique ou un dégât deseaux ;
lesdommagescauséspar une fixation, deschangements, desmodifications
l
ou desobjetsétrangersnon autorisés ;
lesdommagescauséspar despériphériques(à moinsque cespériphériques
l
n'aient été fournispar DigitalSecurityControls.) ;
lesdéfautscauséspar l'impossibilité de fournir un environnement d'ins-
l
tallation adapté auxproduits ;
lesdommagescauséspar l'utilisation desproduitspour desusagesautres
l
que ceuxpour lesquelsilsont été conçus ;
lesdommagesdécoulant d'un mauvaisentretien ;
l
lesdommagesprovenant de tout autre mauvaistraitement, manutention ou
l
utilisation desproduits.
Éléments non couverts par la garantie
En plus des élémentsqui annulent la garantie, la garantie ne couvrira pas : (i) les
frais de transport jusqu'au centre de réparation ; (ii) les produits qui ne sont pas
identifiésavecl'étiquette de produit de DSC et un numéro de lot ou un numéro de
série ; (iii) les produits démontés ou réparés d'une manière qui affecte leur per-
formance ou quiempêche une inspection ou un test adéquat afin de vérifier toute
réclamation au titre de la garantie. Les cartes d'accèsou insignes renvoyés pour
être remplacésau titre de la garantie seront remplacésou créditésselon le choix de
DSC. Lesproduits quine sont pascouverts par cette garantie ou qui ne sont plus
garantis parce qu'ils sont trop vieux, qu'ils ont été mal utilisés ou endommagés,
seront examinéset un devisde réparation sera fourni. Aucune réparation ne sera
effectuée avant la réception d'un bon de commande valable envoyé par le client et
d'un numéro d'autorisation de renvoi de marchandise (RMA) délivré par le service
client de DSC.
S'ilya un problème de réparation du produit après un nombre raisonnable de ten-
tativesau titre de la présente garantie, les obligationscontractuelles de la société
DigitalSecurityControls seront limitées au remplacement du produit, comme seule
réparation de l'inobservation de la garantie. En aucun casDigitalSecurity Controls
ne sera tenu pour responsable desdommagesparticuliers, accidentelsou indirects
baséssur l'inobservation de la garantie, une rupture de contrat, une négligence,
une responsabilité stricte ou sur toute autre théorie juridique. De tels dommages
incluent notamment, mais pas exclusivement, une perte de profits, une perte de
produit ou de tout autre équipement associé, un coût du capital, un coût de rem-
placement deséquipements, des installationsou desservices, un tempsd'arrêt, le
tempsde l'achat, les réclamations de tiers, notamment des clients, ainsi que des
dommagesà la propriété. Dans certainesjuridictions, la loi limite ou ne permet pas
une exonération de garantie en casde dommagesindirects. Si leslois d'une telle
juridiction s'appliquent à une réclamation par ou contre DSC, les limitations et les
exonérations contenues dans la présente garantie respecteront la loi. Certains
étatsne permettent pas l'exonération ou la limitation des dommages accidentels
ou indirects ; la déclaration ci-dessuspourrait doncne pass'appliquer à votre cas.
Stipulation d'exonération de garanties
Cette garantie contient l'entière garantie et demeure à la place de toutes
autres garanties, que ce soit expresse ou implicite (incluant toutes
garanties implicites de marchandise ou aptitude pour un usage par-
ticulier) et de toutes autres obligations ou responsabilités de la part de
Digital Security Controls. Digital Security Controls n'assume et n'au-
torise aucune autre personne prétendant agir de sa part de modifier ou
changer cette garantie, n'assume pour cela aucune autre garantie ou
responsabilité concernant ce produit.
Cette exonération de garanties et garantie restreinte sont gouvernées
par les lois de la province de l'Ontario, Canada.
DigitalSecurityControlsrecommande de tester complètement et régulièrement l'en-
semble du système. Toutefois, même sivousfaitesdestestspériodiques, ilpeut arri-
ver que le fonctionnement du produit ne soit pasconforme aux spécifications en
raison notamment, maispasexclusivement, d'interventionscriminellesou de panne
de courant.
Verrouillage de l'installateur
Tout produit en retour auprèsde DSC avec l'option de verrouillage de l'installateur
activée et qui ne montre pas d'autres problèmes sera soumis à une intervention
payante.
Réparations en dehors de la garantie
Digital Security Controls, à son choix, réparera ou remplacera en dehors de la
garantie les produits renvoyés à son usine dans les conditions suivantes. Qui-
conque retourne desmarchandisesà DigitalSecurityControlsdoit obtenir au préa-
lable un numéro d'autorisation. Digital Security Controlsn'acceptera aucun envoi
pour lequelune autorisation préalable n'aura pasété obtenue.
Lesproduits que Digital Security Controlsjuge être réparables seront réparés et
renvoyés. Lesfraisprédéterminéspar Digital SecurityControls, et sujetsà une révi-
sion périodique, seront facturéspour chaque unité réparée.
Lesproduitsque DigitalSecurity Controlsjuge ne pasêtre réparablesseront rem-
placéspar le produit équivalent le plusproche disponible à ce moment. Le prix du
marché en coursdu produit de remplacement sera facturé pour chaque unité de
remplacement.
IMPORTANT, ÀLIREATTENTIVEMENT : Le logiciel DSC acheté avecou sans Pro-
duitset Composantsest protégé par le droit d'auteur et ilest acheté conformément
auxmodalitésdu contrat de licence :
Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale entre Vous(l'en-
treprise, l'individu ou l'entité qui a acheté le logicielet tout matérielconnexe) et Digi-
talSecurityControls, une filiale de Tyco SafetyProducts Canada Ltd. (« DSC »), le
fabriquant des systèmes de sécurité intégrés et le développeur du logiciel et de
tout produit ou composant connexe (« MATÉRIELS ») que Vousavezacquis.
Sile produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a été conçu
pour être accompagné par du MATÉRIEL et s'ilN'est PASaccompagné par un nou-
veau MATÉRIEL, Vous n'avez pas le droit d'utiliser, de copier ou d'installer le
PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL comprend le logiciel, et peut aussi
comprendre desmédiasconnexes, desmatérielsimprimés et de la documentation
« en ligne » ou électronique.
Tout logiciel fourniavec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un contrat de licence
d'utilisation séparé Vous donne des droits conformément aux modalités de ce
contrat de licence.
En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant d'une
manière quelconque le PRODUIT LOGICIEL, Vousacceptezinconditionnellement
d'être lié par les modalités de ce CLU, même si ce CLU est considéré une modi-
fication de tout accord ou contrat antérieur. Sivousn'acceptezpaslesmodalitésdu
CLU, DSC refuse de Vous octroyer une licence d'utilisation du PRODUIT
LOGICIEL et Vousn'avezpasle droit de l'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOGICIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par desloissur le droit d'auteur et des traités
internationauxsur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités de la pro-
priété intellectuelle. Le droit d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL est octroyé, pas
vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU vous donne les droits suivants :
Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises,
Vousn'avezle droit d'installer qu'un seulexemplaire du PRODUIT LOGICIEL.
Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être
installé, accédé, affiché, exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur des ordi-
nateursdifférents, notamment une station de travail, un terminalou autre dispositif
électronique numérique (« Dispositif »). Autrement dit, si Vous avez plusieurs
postesde travail, Vousdevrezacheter une licence pour chaque poste de travail où
le LOGICIEL sera utilisé.
Copie de sauvegarde - Vouspouvez faire descopiesde sauvegarde PRODUIT
LOGICIEL, mais vous ne pouvez avoir qu'une seule copie installée par licence à
tout moment. Hormisce quiest expressément prévu dansce CLU, Vousn'avezpas
le droit de faire descopies du PRODUIT LOGICIEL, les matérielsimprimés accom-
pagnant le LOGICIEL compris. Hormis ce qui est expressément prévu dans ce
CLU, Vousn'avezpasle droit de faire descopiesdu PRODUIT LOGICIEL, lesmaté-
rielsimprimésaccompagnant le LOGICIEL compris.
2. DESCRIPTIONSD'AUTRESDROITSET LIMITES
39
CLU